Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Catégorie : Brèves et infos

Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19.09.2024 – L’association Solidarité sans frontières publie un avis de droit, rédigé par le professeur F. Maiano et sa doctorante C. Pignolet, au sujet des renvois Dublin vers la Croatie. Se basant sur l’arrêt de référence du TAF (E-1488/2020), qui valide sans creuser la question les renvois Dublin vers la Croatie, les auteur·ice soulignent … Continued

Le Conseil national autorise la fouille de requérant·es d’asile mineur·es

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 18.09.2024 – Le Conseil national a rejeté la demande de la gauche visant à mieux protéger les requérant·es d’asile mineur·es, qui pourront désormais être soumis·es à des fouilles. Les discussions au sein de la chambre basse restent animées et le débat se poursuit également sur un autre sujet controversé : l’UDC souhaite autoriser l’usage d’armes … Continued

Violences contre des requérants d’asile au centre de Chevrilles : les plaintes des victimes pourraient être classées sans suite

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
centre ; conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 23.09.2024 – Quatre requérants d’asile hébergés au centre de Chevrilles, dans le canton de Fribourg, avaient porté plainte en 2020 contre des agents de sécurité pour des faits de violences et d’abus d’autorité. Quatre ans après les faits, le Ministère public fribourgeois prévoit de classer les plaintes, tout en envisageant de prononcer des ordonnances … Continued

La durée réelle d’une « procédure 24 heures » dans l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 23.09.2024 – Après quelques mois d’entrée en vigueur, les chiffres du SEM montrent que la fameuse « procédure 24 heures » de traitement des demandes d’asile pour les personnes originaires de quelques pays (notamment, du Maghreb et de certains pays européens) dure en réalité en moyenne 17 jours. Le Conseil fédéral explique ce délai par le … Continued

Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 17.09.2024 – Après que de nombreux rapports et associations aient dénoncé les violences systémiques survenues dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) à l’encontre de personnes exilées, une enquête indépendante avait été menée en 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer et avait confirmé des cas de violence disproportionnée. Le parlement a donc traité de … Continued

Rejet par le Conseil des États du projet d’égalité de traitement pour le regroupement familial

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

10.09.24 – Le Conseil des États a rejeté un projet de loi visant à remédier à une inégalité perçue entre les citoyen·nexs suisses et les ressortissant·exs européens en matière de regroupement familial. La modification aurait permis aux Suissesses et aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, sous certaines conditions. En raison des incertitudes concernant … Continued

Priver les personnes avec des permis N et F d’argent liquide?

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 12.09.2024 – Le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d’étudier la faisabilité d’introduire des cartes de paiement aux personnes qui demandent l’asile ou qui reçoivent une admission provisoire, dans le but explicite de ne pas fournir d’argent liquide et d’imposer la dépense du montant en Suisse. Le Canton de Berne a déjà franchi … Continued

Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

03.09.2024 – En mai 2024, le SEM a lancé un nouvel appel d’offres pour le mandat des prestations médicales dans le cadre des expulsions. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 20 août pour déposer leurs propositions. Contrairement aux mandats précédents, une même entreprise ne pourra désormais plus assurer à la fois l’évaluation de l’aptitude au renvoi et … Continued

Consultation sur le Pacte européen sur la migration et l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 14.08.2024 – Le Conseil fédéral ouvre une consultation au sujet de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui impactera les lois fédérales LEI et sur l’asile LAsi. Cette consultation court jusqu’au 14 novembre 2024. Source: admin.ch, «Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la reprise du pacte européen … Continued

Priver de liberté sans raison nuit gravement à la santé mentale

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 2024 – L’atteinte à la santé des personnes détenues est constatée et considérée comme inhérente à la détention en soi ; les spécificités de la détention administrative s’avèrent pouvoir aggraver encore cette atteinte. En cause, l’incompréhension autour des raisons de la rétention sans condamnation, dans des conditions carcérales très proches de celles de la détention … Continued