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Catégorie : Brèves et infos

Un arrêt du TAF lourd de conséquences pour les personnes requérantes d’asile de Turquie

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 15.11.2024 – En novembre, le TAF a rendu un arrêt de coordination (E-4103/2024) qui confirme la pratique du SEM, de plus en plus restrictive, à l’égard des personnes requérantes d’asile turques faisant l’objet d’une enquête pénale en Turquie. L’OSAR critique cet arrêt, en constatant que la situation des droits humains en Turquie reste mauvaise depuis des … Continued

Refus de financement de l’UNRWA: la Suisse viole la Convention sur le génocide

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Suisse, 10.11.2024 – Le  Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) révèle en février 2024 que la décision de la Suisse de couper les vivres à l’Agence Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) à Gaza pourrait valoir à la Suisse d’être accusée de violation de la Convention sur le génocide. Or, cette … Continued

Incendie des Tattes: 10 ans après, quelle justice?

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Brèves et infos
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conditions de vie ; santé
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Genève, 15.11.2024 – Le drame de l’incendie des Tattes avait eu lieu en 2014, la nuit du 16 au 17 novembre, entraînant la mort d’un requérant pris au piège d’un système anti-incendie déficient, des dizaines de défenestrations pour échapper aux flammes. Après 10 ans d’abandon, les 4-5-6 mars 2024, un procès en appel incrimine finalement … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Trop d’esprit d’initiative nuit à l’asile

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Brèves et infos
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procédure ; santé
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Jura, 08.11.2024 – Employée par l’entreprise privée ORS dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Bure (Jura), l’infirmière Anne Ackermann a été renvoyée en décembre 2023, durant sa période d’essai. L’entreprise a justifié sa décision par le fait que l’infirmière, dont elle reconnait les excellentes capacités professionnelles, ne saurait pas «rester dans le cadre» et … Continued

Les droits des enfants dans l’asile doivent être mieux protégés

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, octobre 2024 – Trois ans après la publication d’un rapport (voir notre brève) dénonçant les violences contre les personnes dans l’asile dans les Centres fédéraux (CFA), Amnesty International a documenté de nouveaux cas de potentielles violations des droits humains contre les jeunes non-accompagnés. Le présent rapport contient des témoignages de violences qui indiquent l’utilisation … Continued

L’Italie doit instruire les demandes d’asile sur son sol

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion
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Italie, 18.10.2024 – Le tribunal civil de Rome a empêché la mise en détention de requérant·es d’asile venant du Bangladesh et d’Égypte, transférées en Albanie dans le cadre d’un nouvel accord migratoire conclu entre celle-ci et l’Italie. En renvoyant à l’arrêt rendu par la Cour de justice européenne (CJUE ; C‑406/22), le tribunal civil de Rome … Continued

Des centres pour demandeur·ses d’asile en Turquie financés par l’UE

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Monde, 11.10.2024 – Le journal le Monde publie un article rappelant le financement et la construction par l’UE de centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile en Turquie, où ils et elles sont détenu·es dans des conditions parfois épouvantables, encourant le risque d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine, souvent en Syrie et en Afghanistan. Des … Continued

Le SEM taclé pour avoir bâclé le procès-verbal d’une audition

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Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
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Suisse, 30.09.2024 – Un arrêt du TAF(D-3743/2020) datant de fin septembre reconnait à un requérant d’asile que l’absence de procès-verbaliste durant près de deux heures de son audition n’est pas conforme au Manuel Asile de retour du SEM. Le TAF renvoie donc la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Source: Arrêt du … Continued

Aide d’urgence: violation des droits de l’enfant

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; Enfance / Droit de l'enfant
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Suisse, 30.09.2024 – En septembre, la Commission fédéral des migrations (CFM) publie une étude sur la mise en danger des enfants et des jeunes vivant sous le régime de l’aide d’urgence. En particulier, l’avis de droit rédigé dans le cadre de cette étude parvient à des conclusions claires: le régime de l’aide d’urgence viole la … Continued