Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Catégorie : Brèves et infos

Enfermée 540 jours pour avoir mendié

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 19.12.2024  – Condamnée à un montant cumulé de 140’000 CHF pour mendicité, une mère de famille rom de 23 ans, soumise à 540 jours de prison une fois les amendes converties en peine privative de liberté, dépose une demande de révision pour vice de forme avec le soutien de sa mandataire Me Dina Bazarbachi. … Continued

Enfermer les enfants dans des Centres fédéraux est contraire aux droits humains

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19.12.2024 – Dans un article, humanrights.ch rappelle que le système suisse d’asile est régulièrement critiqué par des instances internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Notamment, l’hébergement d’enfants et de familles dans des Centres fédéraux d’asile (CFA), des établissements à caractère carcéral, viole leurs droits humains.Source: humanrights.ch, «Les centres fédéraux d’asile … Continued

Arrêt du TAF: le SEM tenu d’examiner la demande de visas humanitaires d’une famille de Gaza

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
visa humanitaire
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, novembre 2023 – Le SEM a rendu une décision de non entrée en matière sur la demande de visa humanitaire que lui a adressée une famille de Gaza, au motif que la demande devait être déposée en personne auprès d’une représentation suisse. Bien qu’il n’existe pas de représentation suisse dans la bande de Gaza, … Continued

Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 18.12.2024 – Le Conseil des Etats a rejeté à peu de voix près la motion UDC visant à interdire aux personnes admises provisoirement (permis F) l’accès pur et simple au regroupement familial, déjà fortement entravé et critiqué par les instances internationale (voir notre brève). Un vote salué par les organisations d’aide aux réfugiés. Sources: … Continued

Regroupement familial: la Cour européenne reconnait ses droits à un adulte handicapé

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Monde, 10.12.2024 – Début décembre, la CourEDH a rendu un verdict sanctionnant les Pays-Bas pour violation de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) pour avoir refusé une demande de regroupement familial à un ressortissant péruvien adulte, connaissant un handicap mental, avec ses sœurs. Les autorités avaient rejeté la demande … Continued

La Cour des comptes tacle l’OCPM pour ses retards

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 10.12.2024 – Un rapport de la Cour des comptes révèle que l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) de Genève accuse des délais d’attente de plus de 400 jours, à cause notamment d’une mauvaise organisation interne du service dédié aux demandes des ressortissant·es étranger·ères (de trop nombreux allers-retours par exemple). A l’inverse, … Continued

Victoire des associations: les victimes de violence domestique obtiennent des droits

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued

Consultation au sujet de l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 21.11.2024 – Une consultation s’est ouverte au sujet de l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime», qui signifie une révision de la LEI de sorte que les étrangères et les étrangers qui, malgré eux et elles, dépendent de l’aide sociale n’aient pas à craindre de perdre leur permis de séjour ou d’établissement. La … Continued

Asile LGBTIQ+: la Suisse à nouveau rappelée à l’ordre

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
discriminations LGBTIQ+ ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 21.11.2024 – La CourEDH a à nouveau condamné la Suisse pour sa pratique en matière d’asile à l’égard des personnes LGBTIQ+, le SEM et le TAF n’ayant pas examiné avec suffisamment de soin la volonté et la capacité de protection des autorités iraniennes en cas de retour. L’art.1 de la Convention de 1951 relative … Continued