Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Catégorie : Brèves et infos

Le TAF admet le risque de renvoi dans le camp de Makhmour en Irak pour un couple turque

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 28.01.2025 – Dans un arrêt rendu le 28 janvier dernier, le TAF a admis le recours d’un couple de ressortissant·es turques d’ethnie kurde ayant vécu plus de 12 ans dans le camp de Makhmour en Irak. Le Tribunal a reconnu que la Turquie n’est pas seulement active militairement dans la région mais aussi à l’intérieur du camp, ainsi, … Continued

La Grèce condamnée par la CourEDH

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Europe, janvier 2025 – Dans un arrêt d’une importance particulière, la CourEDH a condamné la Grèce pour l’arrestation puis le refoulement illicites d’une femme turque en 2019, sans que sa demande d’asile soit examinée. La CourEDH ajoute que des indices laissent aussi présumer une pratique systématique de refoulements par les autorités grecques. Source: arrêt A.R.E. c. Grèce de la … Continued

Présomption de minorité: la France rappelée à l’ordre

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

France, janvier 2025 – Dans un arrêt rendu en janvier dernier, la CourEDH a conclu que les autorités françaises avaient violé de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Selon elle, la présomption de minorité n’avait pas été reconnue à un mineur non accompagné, ce qui l’a privé des garanties … Continued

Protection des personnes LGBTIQ+: des violences toujours difficiles à prouver

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
discriminations LGBTIQ+ ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, janvier 2025 – Dans leurs décisions successives, le SEM puis le TAF ont reconnu la transidentité d’une personne requérante d’asile d’origine turque et les problèmes qui en découlent, mais ont considéré qu’elle n’avait pas subi de préjudice sérieux de la part des autorités (la pression psychique n’aurait pas été insupportable au point de rendre impossible une existence conforme … Continued

Financer la sécurité plutôt que l’accueil?

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 15.01.2025 – La Confédération a annoncé une hausse considérable des dépenses de sécurité au sein des Centres fédéraux d’asile (CFA), au bénéfice de l’entreprise privée Securitas. Selon le Blick: «entre 2018 et 2023, Securitas a reçu divers mandats du SEM, pour une valeur totale de 283 millions de francs». Une hausse de plus de … Continued

Prisons en Suisse romande: le Comité européen de prévention de la torture réagit

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse romande, 14.01.2025 – Un nouveau rapport du Comité européen de prévention de la torture pour des mauvais traitements lors d’interpellations policières et pour la surpopulation carcérale cible les cantons de Genève, Fribourg, Vaud et du Valais. «La proportion préoccupante d’allégations de mauvais traitements délibérés, notamment dans le canton de Genève, laisse à penser que … Continued

Frontex: répression et contrôle aux frontières de l’UE

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Monde, 06.01.2025 – En 2005, l’Agence de gardes-côtes et de gardes-frontières de l’Union européenne (Frontex) commence ses activités. Son conseil d’administration est composé de représentant·es des États membres de l’UE et de la Commission européenne. Après 20 ans d’activités, des associations relèvent une hausse constante des moyens et des prérogatives de Frontex, qu’elles qualifient de … Continued

Lignes directrices en matière de regroupement familial selon le HCR

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le HCR publie des lignes directrices au sujet des normes juridiques internationales relatives au regroupement familial des réfugié·es. Elles abordent le droit à la vie familiale et le principe de l’unité familiale, ainsi que les concepts de regroupement familial et les exigences procédurales pouvant constituer des obstacles à ce dernier.  Source: UNHCR, “UNHCR Guidelines on … Continued

Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de … Continued

Décès en mer: plus de 10’000 disparu·es en 2024 pour rejoindre les Iles Canaries

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Monde, 26.12.2024 – Plus de 10 400 migrants sont morts ou ont disparu en mer en tentant de rejoindre l’Espagne en 2024, année marquée par un afflux migratoire record dans l’archipel des Canaries, selon un rapport publié jeudi par l’ONG espagnole Caminando Fronteras. Le nombre de décès est 58% supérieur à celui enregistré par l’ONG … Continued