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A cause du nouveau mandat de Trump, le TAF casse une décision du SEM

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 03.04.2025 – Venu en Suisse grâce à un visa Schengen pour formation, puis au bénéfice de différents permis B pour formation, une personne originaire d’Éthiopie a ensuite déposé une demande d’asile. Il allègue être venu en Suisse pour y étudier et précise avoir voulu faire un doctorat aux Etats-Unis, mais en raison de problèmes … Continued

Délit de solidarité dans le Jura

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Brèves et infos
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Jura, janvier 2025 – La présidente du Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers et migrant·es est sous enquête du Ministère public pour avoir facilité le séjour illégal d’une personne requérante d’asile. Ayant prêté son adresse pour permettre à un jeune Syrien de réaliser ses démarches administratives et juridiques, elle a été perquisitionnée. Le requérant d’asile … Continued

Criminalisation des personnes migrantes: les autorités serrent la vis

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 04.04.2025 – Les autorités fédérales et cantonales ont annoncé le lancement d’une «Taskforce multirécidivistes LEI/LAsi»  pour se pencher sur la question des mesures de contrainte et prétendre ainsi agir de façon plus ferme contre les personnes étrangères ayant commis un crime, un délit, ou n’importe quelle infraction. Cette Taskforce aura notamment comme rôle de … Continued

Visite des CFA par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT): un rapport qui sonne les cloches

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procédure
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Suisse, 31.03.2025 – Entre février et juin 2024, la CNPT a visité 8 Centres fédéraux d’asile dans la région de la Suisse romande. Dans son rapport, la Commission a pointé plusieurs manques dans les différentes structures et recommande notamment de renoncer à l’utilisation d’abris PC, d’allonger les horaires de sortie, d’améliorer les conditions d’hébergement et … Continued

Démarrage de la fouille des supports électroniques des requérant·es d’asile

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procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 25.03.2025 – Le SEM a annoncé que la fouille des supports électroniques des personnes dans l’asile serait possible dès le 1er avril 2025, dans les cas où «l’identité, la nationalité ou l’itinéraire d’un requérant ne peuvent pas être établis d’une autre manière». Une phase de test de trois mois aura lieu au sein des … Continued

Injustice de la justice ou l’impossible accès à la réparation lorsque l’on est migrant·e

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conditions de vie ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Genève, 18.03.2025 – A l’occasion d’une table-ronde organisée le 18 mars par Solidarité Tattes et le collectif genevois pour la Grève féministe, l’avocate Laïla Batou ainsi que deux représentantes des associations ont exposé les difficultés d’accès à la justice pour les personnes migrantes. Devant une cinquantaine de personnes, les participantes ont présenté de nombreux exemples … Continued

Une étude sur l’accès à l’emploi pour les personnes avec des permis S

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conditions de vie ; Statut S
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Suisse, 20.03.2025 – A la demande de la Confédération, une étude a été réalisée par l’Université de Neuchâtel au sujet des obstacles à l’emploi pour les personnes ayant fui le conflit en Ukraine et obtenu un permis S. En effet, alors qu’elles bénéficient, par rapport aux autres personnes dans l’asile, d’une voie facilitée vers l’emploi … Continued

Pacte européen sur l’asile: le Conseil fédéral adopte le projet malgré les critiques 

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 21.03.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé accepter le message relatif au Pacte européen sur l’asile, qui vise à entraver la migration illégale et augmenter les contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen/Dublin. De nombreuses oppositions ont pourtant été transmises dans le cadre de la consultation au sujet de ce pacte (voir notre brève). Source: … Continued

Restriction d’accès aux procès-verbaux des auditions d’asile: une entrave à la procédure?

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Brèves et infos
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procédure
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Suisse, 2025 – Dans un article rédigé par trois professionnelles des procédures d’asile, la restriction d’accès aux procès-verbaux des auditions d’asile, fondée sur l’art. 27 PA selon le SEM, est questionnée. Avec l’instauration d’une représentation juridique qualifiée au moment de la restructuration du domaine de l’asile, un changement doit être pris en compte. Les autrices considèrent que les … Continued

Le Ministère public classe l’enquête suite au suicide d’Alireza

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève 06.03.2025 – Arrivé en Suisse à 17 ans, Alireza avait demandé l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses ont néanmoins prononcé une décision de non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de sa vulnérabilité. Celui-ci met fin à ses jours à … Continued