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Catégorie : Brèves et infos

Des collectifs dénoncent des renvois de personnes originaires de Palestine

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; NEM Dublin ; permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; santé
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Vaud, 25.02.2026 – Les collectifs Droit de rester Vaud, Solidarité Tattes, Solidarité sans frontières, Droit de rester Neuchâtel et Droit de rester Fribourg, réunis en une Coalition contre les renvois, ont tenu mercredi 25 février une conférence de presse pour dénoncer des renvois de personnes palestiniennes vers des pays où l’accès aux soins et le … Continued

Des avocat·es dénoncent le non accès à la justice des personnes sans titre de séjour

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Brèves et infos
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Mots clés
non accès à la justice ; procédure ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Genève, 25.02.2026 – Déposer plainte pénale si l’on n’a pas de statut de séjour entraîne encore régulièrement des arrestations, des poursuites et des condamnations puis des dénonciations en vue d’un renvoi. Des avocat·es interpellent les autorités dans une lettre ouverte, dénonçant un effet dissuasif.  Selon les auteur·ices, «L’article 7 du Code de procédure pénale (CPP) … Continued

Le Tribunal administratif fédéral tranche en faveur du renvoi en Grèce d’une famille

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 02.02.2026 – Dans son arrêt du 11 septembre 2025, le TAF confirme la décision du SEM de renvoyer une famille afghane réfugiée, composée de deux enfants mineurs et d’une fille majeure. La famille s’était rendue en Grèce, où elle avait séjourné plusieurs mois dans un camp et obtenu le statut de réfugiée, avant de … Continued

L’accès restreint aux procès-verbaux est contesté

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Brèves et infos
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procédure
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Berne, 24.11.2025 – La pratique du SEM consistant à limiter l’accès aux procès-verbaux de la première audition d’asile est remise en question dans un avis de droit relayé par humanrights.ch. Fondée sur l’art.27 PA, cette pratique ancienne doit être réexaminée à la lumière de la restructuration du domaine de l’asile et de l’introduction d’une représentation … Continued

Suisse: une baisse des demandes d’asile en 2025

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Brèves et infos
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Berne, 26.01.2026 – Le nombre de demandes d’asile en Suisse a diminué en 2025 et la tendance devrait se poursuivre cette année. Selon le SEM, 25’781 demandes ont été déposées l’an dernier, soit 7,1% de moins qu’en 2024. La plupart proviennent de ressortissant·es afghan·es, érythréen·nes et turc·ques. Le SEM prévoit environ 25’000 nouvelles demandes en … Continued

Victimes de mauvais traitements en Croatie, iels entament une grève de la faim

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Croatie
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Croatie, 23.01.2026 – Cinquante demandeur·ses d’asile originaires du Daghestan, de Tchétchénie et d’Ingouchie, détenu·es dans le centre de détention et d’expulsion de Ježevo en Croatie, ont déclaré une grève de la faim pour protester contre les violations flagrantes de leurs droits. La grève a commencé le 19 janvier dernier pour protester contre l’expulsion d’un requérant … Continued

La Suisse doit accorder le statut de réfugié·es aux Palestinien·nes

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Brèves et infos
Date
Mots clés
génocide ; Palestine ; Permis B ; persécution collective ; Réfugiés
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Suisse, 22.01.2026 – La pratique actuelle de la Suisse envers les demandeur·ses d’asile palestinien·nes de Gaza consiste à leur octroyer une admission provisoire (permis F), admettant certes un danger généralisé, sans toutefois reconnaître la persécution collective dont iels font l’objet. En effet, si la pratique d’asile repose sur l’examen individuel des motifs de fuite, des … Continued

Échec des Centres fédéraux d’asile: le SEM cherche des voies de secours

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Brèves et infos
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Mots clés
Centres fédéraux d'asile ; CFA ; conditions de vie
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Berne, janvier 2026 – Le dysfonctionnement intrinsèque au système des Centres fédéraux d’asile (CFA) n’est plus à démontrer (voir notre brève). Tacler suite à des violences commises par les personnes chargées de l’encadrement dans les CFA sur les personnes en demande d’asile, le SEM tente de rebondir. Deux nouvelles propositions: un nouveau plan d’hébergement et … Continued

Durcissement des conditions pour les cas de rigueur: un décryptage d’elisa-asile

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; permis B pour cas de rigueur
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Suisse, 19.01.2026 – Deux motions parlementaires déposées dans chacunes des Chambres (25.3689 et 25.3274) ont été adoptées lors de la session d’automne 2025. Elles réclament une prolongation de 5 à 10 ans du délai minimal de séjour requis avant de pouvoir déposer une demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur. Pour l’association elisa-asile, qui … Continued

La Suisse ne fait pas assez d’effort pour lutter contre le racisme

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Brèves et infos
Date
Mots clés
CourEDH ; profilage racial ; racisme
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Suisse, 29.12.2025 – La CourEDH a été saisie par une nouvelle victime de profilage racial, qui dénonce des violences policières racistes en Suisse. Or, les policiers ont été acquittés par la justice suisse. Cette dénonciation s’inscrit dans un contexte où la Suisse, condamnée à plusieurs reprises pour profilage racial, tente de mettre en place des … Continued