By stagiaire
En 2014, le SEM avait rejeté la demande d’asile de « O. », qui alléguait avoir été persécuté au Nigéria en raison de son homosexualité. Le SEM avait considéré le récit de sa fuite comme invraisemblable. Un mouvement de solidarité s’était mis en place au moment de la mise en détention de « O. » en vue de son … Continued
By stagiaire
Le 20 juin, la CourEDH a rendu un arrêt concernant la décision de la Suisse de renvoyer en Érythrée un requérant d’asile débouté (M.O. v. Switzerland). La Cour a donné raison au TAF et au SEM selon lesquels l’homme n’a pas démontré de manière assez crédible qu’il était sorti illégalement d’Érythrée et risquait d’être torturé … Continued
By stagiaire
En mai, la CourEDH s’est prononcée deux fois sur des décisions de renvois de requérants d’asile par les autorités suisses. Les juges ont évalué la nature des activités politiques des deux Soudanais en Suisse et ont abouti à deux conclusions différentes quant au risque de violation des art. 2 et 3 CEDH. Sources : N.A. … Continued
By stagiaire
Des élèves tessinois ont lancé une pétition contre le renvoi en Grèce de la famille G. qu’ils ont rencontrée lors de leurs activités bénévoles dans un centre pour réfugiés. La famille G. est arrivée en Suisse il y a un an et demi, après un long périple depuis la Syrie, en passant par la Turquie, … Continued
By stagiaire
Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme … Continued
By stagiaire
Dans un arrêt de référence (D-7853/2015 du 31 mai 2017), le TAF a annulé une décision de renvoi d’un requérant d’asile vers la Hongrie. Il ordonne au SEM de mener une instruction complémentaire sur la situation des requérants et sur la procédure d’asile en Hongrie. Selon le Règlement Dublin (art. 3 par. 2), les renvois … Continued
By stagiaire
Les Observatoires suisse (SBAA) et de Suisse orientale (BAAO) du droit d’asile et des étrangers publient un nouveau rapport intitulé « Le droit des cas de rigueur dans le débat politique ». Les cas de rigueur sont des dérogations aux conditions d’admission prévues par les lois sur l’asile et les étrangers dans des situations exceptionnelles. Ce rapport … Continued
By stagiaire
Le 8e rapport annuel d’observation de l’ODAE romand, intitulé « Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Gauchebdo, Cette Suisse qui se fiche des enfants, 24 novembre 2016 RTS info, La Suisse veut mieux s’occuper des requérants … Continued
By stagiaire
La IIIe édition du rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales », intitulé « Obstacles au renouvellement du titre de séjour en cas de séparation » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias 24 Heures, Une double violence pour les migrantes, 9 mars 2016 20 minutes, Se taire pour ne … Continued
By stagiaire
Le rapport « Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Le Courrier, Permis F: durablement précaires, (article repris dans arcinfo.ch), 9 octobre 2015 Agefi, Admission provisoire ou exclusion durable ? (reprise du communiqué de presse de l’ODAE romand), 9 octobre 2015 Tribune de Genève, … Continued