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Lors d’une conférence de presse, le Collectif R a dénoncé la situation de A., dont la demande d’asile n’a toujours pas été traitée sur le fond, 29 mois après son dépôt. Cet Erythréen de 34 ans, a demandé l’asile en Suisse en mai 2015. Le SEM n’est pas entré en matière et a prononcé son … Continued
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Un couple qui attendait un heureux événement est arrivé en Suisse séparément. Alors que la femme, avait déjà été attribuée à un canton, l’homme a été placé au centre fédéral des Rochats, à 6 km des premiers transports publics, à son arrivée. L’accouchement étant imminent, la femme est admise à l’hôpital. Pour la rejoindre, l’homme … Continued
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Le 24 septembre, les citoyens zurichois se sont prononcés en faveur de la suppression de l’aide sociale ordinaire pour les personnes admises provisoirement (permis F) dans le canton. Celle-ci sera remplacée par une aide sociale fortement réduite, identique à celle versée aux demandeurs d’asile encore en procédure. Zurich se joint ainsi à la pratique de … Continued
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Le 29 août, le TAF a publié un communiqué sur son arrêt D-2311/2016 dans lequel il a jugé que le renvoi en Érythrée d’une jeune femme déboutée de l’asile était licite et exigible. Pour le Tribunal, les ressortissants de ce pays ne risquent pas de se faire condamner pénalement ou enrôler dans le service national … Continued
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En mai 2017, le Tribunal fédéral saisi par le Ministère public, a précisé sa jurisprudence dans le cas d’un ressortissant guinéen condamné à une peine privative de liberté pour séjour illégal (6B_274/2016). Il a examiné si cette condamnation était compatible avec la Directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier … Continued
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La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la naturalisation de sa femme, italienne d’origine, « Jean » décide de se faire lui aussi naturaliser. Après sept ans d’attente et deux refus de sa commune de lui délivrer le passeport à croix blanche, ce Congolais arrivé en Suisse en … Continued
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Le Courrier a relayé l’information d’un refus de naturalisation d’une jeune femme d’origine turque par la commune argovienne de Buchs. Il était notamment reproché à la jeune femme, interrogée sur le sport typiquement suisse, d’avoir cité le ski plutôt que la lutte à la culotte. Sources : Le Courrier, Un refus de passeport qui fâche, … Continued
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La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport annuel sur l’exécution des renvois forcés. Elle commence par relever positivement le comportement du personnel chargé de l’exécution des renvois. Elle a toutefois réitéré que le port d’armes et de cagoules par les policiers n’était pas justifié et devrait être proscrit. Des … Continued
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L’association Droit de rester a publié un article dans lequel elle cite plusieurs situations de personnes n’ayant pas eu accès aux soins médicaux prescrits alors qu’ils étaient hébergés dans un centre fédéral. Dans les cas relatés par l’association, des rendez-vous fixés par les médecins ont été annulés par les autorités du Centre et des personnes … Continued
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Un article paru dans le quotidien L’Impartial(article du 11.07.2017) relate le cas d’un requérant mineur non-accompagné (MNA) qui a déposé une demande d’asile en Suisse fin 2016. Le jeune homme a déjà eu droit à deux auditions de plus de 4 heures. Il attend aujourd’hui toujours une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Une … Continued