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Dédommagé par la Confédération pour avoir été expulsé à tort

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Swissinfo.ch a relayé un nouveau cas de renvoi exécuté à tort d’un requérant d’asile vers le Sri Lanka. L’homme, d’origine tamoule, a été arrêté et torturé suite à son renvoi en 2013. Après le refus d’une demande de dommages et intérêts par le Conseil fédéral en 2014, l’avocat du requérant débouté a déposé un recours … Continued

La Cour européenne des droits de l’Homme confirme le renvoi vers la Sierra Leone d’un demandeur d’asile homosexuel

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Dans un article du 14 février 2018, humanrights.ch relate la situation d’un requérant d’asile sierra-léonais. Arrivé en Suisse en novembre 2012, cet homme a déposé une demande d’asile en invoquant des persécutions liées à son orientation sexuelle dans son pays d’origine où les actes homosexuels sont punis par la loi. Le SEM, puis le TAF, … Continued

Liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile entravée

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Un article paru dans la revue REISO détaille les entraves régulières à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile mises en place par les autorités. Couvre-feux de longue durée et interdiction d’accès à certains espaces publics sont autant de restrictions contraires à la liberté de mouvement selon un avis de droit du Centre de compétence … Continued

La Suisse doit respecter les délais Dublin conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice

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Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (E-1998/2016), le TAF a admis le recours d’une famille irakienne renvoyée en Allemagne en application du Règlement Dublin. L’Allemagne avait certes accepté de les reprendre en charge, mais le SEM avait dépassé le délai de trois mois pour adresser la demande de réadmission à l’Allemagne. Ce grief a été … Continued

8 ans et demi à l’aide d’urgence : une mère de famille témoigne

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« Je suis en Suisse depuis 8 ans et demi maintenant, toujours sans rien, sans statut et sans perspectives. » Ces paroles, recueillies par le collectif Droit de rester, proviennent du témoignage d’une mère de famille d’origine érythréenne vivant à l’aide d’urgence (l’aide d’urgence est octroyée aux personnes déboutées de l’asile, qui sont privées du droit … Continued

Les MNA ne devront plus payer d’avances de frais pour recourir contre un refus d’asile

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit renoncer à demander des avances de frais aux requérants d’asile mineurs non-accompagnés (MNA). Le Tribunal fédéral, en sa qualité d’autorité de surveillance du TAF, est arrivé à cette conclusion dans son arrêt du 16 octobre (12T_2/2016), considérant qu’une telle mesure restreint de manière inadmissible l’accès à la justice. Le … Continued