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Le 17 juillet 2018, le SEM a rendu public un rapport sur les chiffres de l’aide d’urgence pour l’année 2017. Les requérant·e·s d’asile ayant reçu une décision de « non-entrée en matière » (NEM, y compris Dublin) et les débouté·e·s peuvent obtenir ce minimum vital garanti par la Constitution (art. 12 Cst), depuis leur exclusion de l’aide … Continued
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Le 12 juillet 2018, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport sur les rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a observés entre avril 2017 et mars 2018. La CNPT dénonce certains cas de renvois de femmes enceintes, de détention de familles avec enfants mineurs et de renvois … Continued
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Le 1er mars 2018, l’OCPM avait lancé une nouvelle procédure en vue de l’octroi de l’aide d’urgence pour les personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour en cours de validité. Cette pratique nécessitait de se rendre à l’OCPM pour obtenir un tampon, puis au Service asile et rapatriement de la police internationale (SARA) à … Continued
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Dans un arrêt de décembre 2017 (E-6457/2014) le TAF a admis le recours d’un réfugié érythréen, frappé d’une décision de renvoi vers l’Italie. L’homme avait déposé une demande d’asile en Suisse en 2014 pour résider auprès de sa femme, détentrice d’une admission provisoire. Le SEM avait refusé d’entrer en matière, au motif que le recourant … Continued
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Dans un arrêt du 20 avril 2018 (F-871/2017), le TAF admet le droit au regroupement familial inversé pour la mère, ressortissante chinoise, d’un enfant hongrois. Leur demande d’autorisation de séjour fondée sur l’art. 24 annexe I ALCP et la jurisprudence « Zhu et Chen » de la CJUE (C-200/02 du 19.10.2004) a été refusée par le SEM … Continued
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Dans un article du 24 Heures, deux membres d’associations vaudoises relèvent le durcissement des pratiques de renvois des autorités cantonales. En témoigne l’assignation à résidence de cette jeune mère d’origine syrienne et de sa fille atteinte d’un handicap et la détention administrative du père. Ces mesures de contrainte ont été mises en place dans le … Continued
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Le collectif R dénonce le renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans. Cette femme d’origine camerounaise a fui son pays d’origine avec son compagnon et son fils alors âgé de 2 ans. Son compagnon ayant disparu en Lybie, cette femme a poursuivi son parcours migratoire avec son enfant en traversant … Continued
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Le 15 mars 2018, 47 organisations genevoises, rassemblées sous le nom de Coalition article 12, ont rendu publique une lettre adressée au Conseil d’Etat du canton. Ces associations dénoncent la nouvelle pratique de l’OCPM concernant le renouvellement de l’attestation de délai de départ, également connue sous le nom de « papier blanc ». Ce document permet aux … Continued
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La section vaudoise du Syndicat suisse des services publics a lancé une pétition visant à dénoncer les conditions d’accueil des réfugié·e·s mineur·e·s dans le canton. Adressé au Conseil d’État vaudois, ce texte fait suite à la décision de l’EVAM de fermer un de ses foyers pour MNA. Selon le syndicat, cette disposition risque de conduire … Continued
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Le 8 mars, le collectif « Appel d’elles » a déposé un texte doté de 8’371 signatures à la Chancellerie fédérale. Lancé il y a un an, cet appel demande que les violences à l’encontre des femmes soient considérées avec plus d’attention dans les procédures d’asile et particulièrement dans le cadre des renvois Dublin. La prise en … Continued