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Début août, l’ODAE romand faisait part, dans une brève, du renvoi potentiel des quatre plaignants ayant subi des violences dans le centre fédéral d’asile (CFA) de Chevrilles de la part du personnel de sécurité. Les doutes exprimés quant au fait qu’une enquête sur ces violences puisse être menée de façon effective en cas de transfert … Continued
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Le 19 juin 2020, l’ODAE romand relayait dans une brève la parole de plusieurs ONG qui dénonçaient les violences subies par les requérant·e·s d’asile dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Le personnel de sécurité est en cause et des plaintes pénales ont été déposées à leur encontre par 4 requérants d’asile. Pourtant, on … Continued
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Dans un communiqué, L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève LSDH GE dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative de Favra, fermé durant trois mois et demi mois en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Le communiqué rappelle que la … Continued
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Durant la première année d’application de la nouvelle loi sur l’asile, allant du 1er mars 2019 au 29 février 2020, le TAF a renvoyé au SEM 15% des dossiers soumis au nouveau droit, contre 6.5% des dossiers soumis à l’ancien droit. Dans la grande majorité des cas, le TAF a cassé des décisions dans lesquelles … Continued
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Le 31 mars, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile a interpelé le Conseil fédéral sur la situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux, où les mesures de distanciation sociale recommandées par l’OFSP ne peuvent, la plupart du temps, pas être respectées. Dans sa lettre ouverte au Conseil fédéral, elle demande non … Continued
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Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble approfondit la thématique de la formation des personnes relevant du domaine de l’asile. Notre stagiaire Marine Pernet y relate les témoignages de plusieurs jeunes hommes érythréens déboutés de l’asile qui se retrouvent dans une situation kafkaïenne : ils vivent en Suisse, mais sont interdits de séjour, privés d’aide … Continued
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En décembre 2019, le TAF a étendu la jurisprudence Tarakhel (CourEDH, affaire Tarakhel c. Suisse) aux personnes souffrant de maladie grave ou chroniques. Désormais, la Suisse ne peut plus renvoyer des familles et des personnes vulnérables vers l’Italie, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes ne fournissent pas des garanties individuelles portant sur une … Continued
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Dans l’arrêt de référence F-7195/2018, le TAF s’est penché sur la situation d’une requérante d’asile sri lankaise menacée d’un renvoi vers la Bulgarie. Elle avait vu sa demande d’asile rejetée en Bulgarie, et avait déposé une nouvelle demande en Suisse. Après avoir rendu une première décision de non-entrée en matière, le SEM avait également rejeté … Continued
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Kalzang a quitté le Tibet en 2013 à la recherche d’une vie plus sûre, alors âgé de 20 ans. Après avoir demandé l’asile en Suisse, il est frappé par une injonction de quitter le territoire. Depuis son arrivée, il a toujours vécu dans des hébergements collectifs : logé dans des dortoirs de 12 ou de 6 … Continued
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Débouté de l’asile, un algérien d’une soixantaine d’années a été assigné à résidence par le service de la population du canton de Vaud, en novembre 2019, pour une durée de 6 mois. Pratiquées régulièrement dans le canton de Vaud, l’objectif des assignations à résidence est d’exécuter plus facilement le renvoi. Or, un accord de juin … Continued