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Suisse, 28.01.2025 – Dans un arrêt rendu le 28 janvier dernier, le TAF a admis le recours d’un couple de ressortissant·es turques d’ethnie kurde ayant vécu plus de 12 ans dans le camp de Makhmour en Irak. Le Tribunal a reconnu que la Turquie n’est pas seulement active militairement dans la région mais aussi à l’intérieur du camp, ainsi, … Continued
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Europe, janvier 2025 – Dans un arrêt d’une importance particulière, la CourEDH a condamné la Grèce pour l’arrestation puis le refoulement illicites d’une femme turque en 2019, sans que sa demande d’asile soit examinée. La CourEDH ajoute que des indices laissent aussi présumer une pratique systématique de refoulements par les autorités grecques. Source: arrêt A.R.E. c. Grèce de la … Continued
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Suisse, janvier 2025 – Dans leurs décisions successives, le SEM puis le TAF ont reconnu la transidentité d’une personne requérante d’asile d’origine turque et les problèmes qui en découlent, mais ont considéré qu’elle n’avait pas subi de préjudice sérieux de la part des autorités (la pression psychique n’aurait pas été insupportable au point de rendre impossible une existence conforme … Continued
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«Si les autorités d’asile suisses sont cohérentes, le caractère collectif des persécutions subies par l’ensemble de la population de Gaza devra leur être reconnu», avance l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères, en établissant le parallèle avec la persécution collective des victimes et survivant·es du génocide de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, reconnue par la Suisse.
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La Suisse «crée des apatrides», sans pour autant leur reconnaître juridiquement ce statut, avance l’ODAE. Illustration de cet état de fait avec les cas de deux réfugiés sarahouis.
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L’ODAE a suivi le cas d’Analyn. Cette travailleuse philippine anglophone, après vingt ans passés à Genève et une régularisation Papyrus, a perdu son permis de séjour parce que son niveau de français n’était pas le bon. Témoignage.
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Les limites drastiques du droit au regroupement familial condamnent une adolescente de 14 ans à demeurer loin de ses parents, titulaires d’un permis de séjour en Suisse.
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Pour des raisons historiques, les réfugié·es palestinien·nes ont été exclu·es de la Convention sur les réfugiés (CR) et de celle sur l’apatridie1, au moment de leur rédaction dans les années 1950. A l’époque, l’enjeu était de ne pas enterrer le droit au retour des Palestinien·nes et la revendication d’une nationalité palestinienne. En contrepartie, un organisme spécifique a été créé – l’UNRWA – avec vocation d’assurer leur protection dans une situation pensée comme temporaire.
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Dans un rapport de janvier dernier, la Commission des visiteurs du Grand Conseil vaudois a dénoncé encore une fois la surpopulation carcérale et le recours illicite aux zones carcérales. Deux aspects qui frappent particulièrement les personnes sans-papiers, relève l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères (ODAE).