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L’Union Européenne (UE) veut à nouveau durcir sa politique migratoire : la commission européenne propose d’assouplir les critères de renvoi des demandeur·ses d’asile vers des pays dont iels ne sont pas originaires. Actuellement, la loi européenne autorise ces renvoi vers des pays considérés comme «sûrs», à la condition que la personne ait un «lien» suffisant … Continued
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Lausanne, 14.05.2025 – Le Collectif des Burundais en Suisse et Droit de Rester ont tenu une conférence de presse pour exiger l’arrêt immédiat des renvois vers le Burundi, où la situation reste encore dangereuse. Une quarantaine de personnes et plusieurs médias étaient présents, ainsi que de nombreux soutiens citoyens. La conférence a rappelé la récente … Continued
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Suisse, 12.05.2025 – En 2017 était déposé l’Appel Dublin, qui demande aux autorités suisses d’appliquer la clause de souveraineté permise par le règlement Dublin afin de surseoir aux renvois de personnes vulnérables vers des pays européens où leur encadrement n’est pas possible. Huit ans plus tard, une lettre ouverte portée par des collectifs de défense … Continued
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Les tests pour déterminer l’âge des requérant·es d’asile donnent des résultats peu fiables. Il n’empêche, la Suisse continue à y recourir. Malgré les conséquences sociales et juridiques entraînées liées aux erreurs d’évaluation. Eclairage.
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Suisse, 12.05.2025 – Saisie par une plainte, la CourEDH a jugé que la Suisse violait la CEDH en interdisant en général la mendicité: «La Cour a jugé qu’une interdiction générale de la mendicité privait la personne de la possibilité de s’adresser à autrui pour en obtenir de l’aide et satisfaire ses besoins élémentaires.». Tous les cantons n’ont … Continued
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Suisse, 01.05.2025 – Les autorités suisses ont annoncé la reprise du programme de réinstallation actuellement suspendu, jusqu’à fin 2027. Le Conseil fédéral a précisé que maximum 400 personnes jugées vulnérables seront concernées pour 2026 et 2027. La Suisse n’aurait-elle donc pas les moyens d’accueillir davantage? Rappelons qu’avec la fermeture des demandes d’asile aux ambassades, la … Continued
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Suisse, 03.04.2025 – Venu en Suisse grâce à un visa Schengen pour formation, puis au bénéfice de différents permis B pour formation, une personne originaire d’Éthiopie a ensuite déposé une demande d’asile. Il allègue être venu en Suisse pour y étudier et précise avoir voulu faire un doctorat aux Etats-Unis, mais en raison de problèmes … Continued
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Suisse, 2025 – Dans un article rédigé par trois professionnelles des procédures d’asile, la restriction d’accès aux procès-verbaux des auditions d’asile, fondée sur l’art. 27 PA selon le SEM, est questionnée. Avec l’instauration d’une représentation juridique qualifiée au moment de la restructuration du domaine de l’asile, un changement doit être pris en compte. Les autrices considèrent que les … Continued
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Pour une personne sans-papiers, il est périlleux de faire appel à la police pour réclamer justice, au risque d’une expulsion, d’une perte d’emploi ou de logement. Un «système inégalitaire qui met les femmes en danger», dénonce l’ODAE. Une table ronde sur ces questions a lieu prochainement à Carouge (GE).
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Suisse, 11.02.2025 – Dans un arrêt, le TAF estime que les entraves imposées par les autorités érythréennes (taxe de la diaspora et déclaration de repentance) ne rendraient ni inexigible ni impossible l’obtention d’un passeport pour les Erythréen·nes débouté·es de l’asile. Ainsi, les autorités suisses contraignent les personnes à se conformer à des pressions considérables de la part de … Continued