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Genève et Vaud, 02.07.2025 – Une recherche de l’Université de Genève, soutenue par le Fonds national suisse, atteste que les taux records d’incarcération des cantons de Genève et Vaud (qui provoquent une surpopulation carcérale et des conditions de vie dégradées – voir le communiqué du collectif Parlons Prisons) s’explique par une culture particulièrement punitive des autorités cantonales. Sources: rts.ch, … Continued
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Berne, 01.07.2025 — Dans un nouveau rapport, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) analyse les renvois sous contrainte par voie aérienne. La CNPT relève que l’information aux personnes (et notamment la traduction) est lacunaire, que certaines pratiques policières sont toujours contestables et que la prise en charge médicale doit être améliorée. Source: Résumé du … Continued
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Suisse, 30.06.2025 – Prise de position de Caritas Suisse, chargée de la représentation juridique des personnes en demande d’asile (en Suisse romande) dans le cadre de la nouvelle politique d’asile: «Les procédures d’asile accélérées sont au cœur du système d’asile qui a été mis en place en 2019. Afin de rendre les procédures équitables malgré ces délais … Continued
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé les modifications de lois requises dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile (voir notre brève). Ces modifications ont des répercussions sur les ordonnances d’application, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi … Continued
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Neuchâtel, 19.06.2025 – Le 19 juin dernier, une conférence de presse a été organisée par Droit de rester Neuchâtel et les syndicats au sujet des conditions de vie et de travail dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). Des employé·es du CFA de requérant·es de Boudry ont aussi témoigné de dysfonctionnements. Il s’agissait de mettre en … Continued
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Suisse, 25.06.2025 – Suite au dépôt par l’UDC de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!», le Conseil fédéral cherche à calmer l’extrême droite par des mesures entendant réduire une immigration jugée trop nombreuse. Ainsi, les autorités ont annoncé leur volonté d’entraver les regroupements familiaux en exigeant des personnes arrivant en Suisse de s’inscrire auprès … Continued
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé que les cantons seront seuls compétents pour introduire (ou non) un système de cartes de paiements afin d’octroyer les prestations d’aide sociale aux personnes dans l’asile. En automne 2024, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) avait rejeté à l’unanimité l’adoption de ce système de … Continued
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Suisse, 19.06.2025 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Enfermé·es. La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse», qui revient sur les fondements de la détention administrative, ainsi que les conditions de vie dans ces prisons. L’ODAE suisse parvient à la conclusion que les principes et les garanties de l’État de … Continued
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Genève, 11.06.2025 – Le SEM a ouvert un nouveau centre de renvoi (Centre fédéral d’asile – CFA – sans tâches procédurales). Il sera situé à Genève, sur la commune du Grand-Saconnex, entre la piste d’atterrissage et deux bretelles d’autoroute. Depuis des années, des collectifs dénoncent cet accord entre le SEM et le canton de Genève, qui permet … Continued
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Genève, 24.05.2025 – Le CCSI commémore ses cinquante années d’existence et de lutte pour la défense des droits des personnes migrantes par deux journées festives et de rappels des activités des décennies passées. La soirée du samedi s’est clôturée par la diffusion d’un film sur les Saisonnier·ères en Suisse. Sources: le Courrier, «Cinquante ans d’engagement … Continued