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Suisse, 06.05.2024 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Les mêmes droits pour toutes et tous?», dans lequel l’admission provisoire (permis F) est comparée au statut de protection S. L’ODAE suisse parvient à la conclusion qu’il existe une inégalité de traitement entre les personnes bénéficiant d’une admission provisoire et … Continued
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Suisse, 01.05.2024 – Le Conseil fédéral a adopté un changement de pratique devant permettre dès avril 2025 la fouille des téléphones et des ordinateurs des personnes dans l’asile en vue d’établir leur identité, leur nationalité et leur itinéraire. De nombreuses organisations dénoncent cette modification, rappelant que la mesure entraîne une atteinte importante au droit à … Continued
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Italie, 18.02.2024 – Condamné en 2021 pour délit de solidarité (13 ans d’enfermement à la clé), l’ancien maire de la petite ville de Riace en Italie du Sud (Calabre) Mimmo Lucano (et 17 coaccusés) a vu ses charges abandonnées en appel en octobre 2023 et presque totalement blanchi par la justice le 12 avril 2024. … Continued
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Suisse, 01.05.2024 – Après avoir vu leur demande de regroupement familial rejetée par les autorités suisses, quatre réfugié·exs admis·exs provisoirement ont fait recours auprès de la CourEDH, qui a reconnu en décembre 2023 une violation dans trois des quatre affaires. En mai 2024, le Conseil fédéral semble avoir retenu la leçon et propose de modifier … Continued
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Suisse, 28.04.2024 – En 2023, les signalements de discrimination raciale ont augmenté d’environ 24 % d’après un rapport sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil en Suisse. D’après les auteur·ices du rapport: «la majeure partie des incidents sont survenus dans le domaine de l’éducation, sur le lieu de travail et dans l’espace … Continued
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Genève, avril 2024 – L’Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé, lancé en 2023, publie son premier rapport: «Vulnérabilités face au VIH/sida et mobilités transfrontalières sur le Grand Genève». Ce rapport présente des parcours de santé transfrontaliers de personnes vulnérables au VIH ainsi que les inégalités sociales de santé inhérentes au contexte vécu sur le … Continued
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Monde, 24.04.2024 – Fabrice Leggeri, ancien directeur de l’agence européenne Frontex (chargée de la surveillance des frontières), est accusé par des associations d’avoir caché, voire d’avoir contribué à des refoulements illégaux de migrant∙exs aux portes de l’Europe. A l’époque où il était encore directeur, il aurait également été peu regardant alors que des agences de … Continued
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Suisse, 24.04.2024 – Après que des associations et médias aient dénoncé les violences systémiques présentes dans les CFA, le juge fédéral Niklaus Oberholzer avait mené une enquête et rendu un rapport en septembre 2021. Dans ce texte, il recommande diverses améliorations. Le Conseil fédéral a annoncé en avril 2024 que certaines modifications issues de ces … Continued
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Suisse, 22.04.2024 – Dans un arrêt publié le 22 avril 2024 (8C 448/2023), le Tribunal fédéral a entériné le fait que seules les années de séjour légal en Suisse pouvaient être prises en compte pour réclamer des prestations complémentaires. Ainsi, une personne régularisée après 10 ans de séjour ne peut faire valoir ces mêmes années … Continued
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Suisse, 20.04.2024 – Le journal suisse-allemand Neue Zürcher Zeitung (NZZ) publie un article sur la répartition des rôles entre personnes suisses et étrangères sur le marché de l’emploi. Alors que l’UDC pense à relancer une énième initiative visant à limiter l’entrée des personnes étrangères, la NZZ rappelle que les métiers de première ligne, les métiers … Continued