melissa – Page 7 – Observatoire romand du droit d'asile et des étranger·èrexs (ODAE)

La Commission nationale de prévention de la torture pointe du doigt des défaillances dans l’accueil des jeunes

04/07/2024

Suisse, 04.07.2024 – Un des Centres fédéraux d’asile, la caserne des Rochat, s’est vue pointée du doigt par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son rapport publié début juillet. Selon la CNPT, le Centre, qui héberge des mineur·es non-accompagné·es, présente un manque de personnel socio-éducatif et d’encadrement, une identification des victimes … Continued

De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne

01/07/2024

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Europe, 2024 – Le but marqué par Nico Williams lors du match opposant l’Espagne à la Géorgie dans le cadre de l’Euro 2024, a rappelé que les personnes issues de l’asile ont un rôle à jouer, y compris dans le domaine du sport. Et quand c’est pour leur propre profit, les pays européens n’y trouvent … Continued

La Suisse propose une modification de la LEI pour davantage de contrôles aux frontières

28/06/2024

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Suisse, 26.06.2024 – À la suite de la décision européenne de revoir le code de Schengen (voir notre brève), le Conseil fédéral a décidé de modifier certains articles de la LEI (une consultation est en cours jusqu’au 17.10.24). Les changements prévus concernent la possibilité d’une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières suisses, notamment en cas d’épidémie ; … Continued

Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir

27/06/2024

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Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée. D’après lui, la Suisse manque à … Continued

Adoption de la 3ème stratégie suisse de gestion des frontières Schengen

25/06/2024

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Suisse, 25.06.2024 – En tant qu’État membre de Schengen, la Suisse est tenue de présenter, tous les cinq ans, une stratégie de participation à la gestion des frontières extérieures de Schengen. La nouvelle stratégie couvre la période de 2024 à 2029 et comprend notamment les renforcements du soutien à l’agence Frontex et du recours aux … Continued

Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades

24/06/2024

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Suisse, 10.05.2024 – Dans un arrêt du 2 mai 2024, le TF rappelle qu’un renvoi contrevient à l’art. 3 CEDH lorsque l’absence de soins médicaux met en danger la vie de la personne, mais également lorsque celle-ci “bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements … Continued

Réforme du code Schengen : prolongation du délai légal des contrôles aux frontières internes

24/06/2024

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Europe, 24 mai 2024 – L’Union Européenne a réformé le code Schengen. Dans ce cadre, elle a notamment étendu la période légale de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, jusqu’ici autorisée – dans des situations exceptionnelles – pour une durée maximale de six mois. Désormais, en cas de “menace grave à sa sécurité”, un Etat … Continued

Accès à la formation professionnelle initiale facilitée pour les cas de rigueur

19/06/2024

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Suisse, 01.05.2024 – Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les critères pour la régularisation de jeunes en études, ce qui leur permettra un accès facilité à la formation professionnelle. Depuis le 1er juin 2024, les personnes concernées ne devront plus avoir que deux années de scolarité obligatoire (au lieu de 5) et bénéficieront d’une augmentation … Continued

Cour de Justice de l’UE: le statut de réfugié doit être reconnu aux Palestinien·nes si l’UNRWA ne peut plus assurer leur protection

18/06/2024

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Europe, 13.06.2024 – Dans un arrêt paru le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après: la Cour) donne raison à une requérante d’asile et à sa fille, originaires de la Bande de Gaza, face à la Bulgarie qui leur refuse le statut de réfugié. La Bulgarie avait estimé qu’à Gaza, les … Continued

Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile

17/06/2024

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Suisse, 14.06.2024 – La Confédération entend modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) afin que les personnes admises à titre provisoire qui obtiennent ensuite le statut de réfugié se voient comptabiliser l’aide sociale précédemment obtenue dans le calcul de la nouvelle durée d’indemnisation. Cette modification est liée au changement de pratique du … Continued

Auteur/autrice : melissa