Auteur/autrice : melissa

Dieudonné, requérant d’asile béninois débouté, a passé plus de quarante jours en détention administrative à Frambois en vue de son renvoi. Une expulsion qui pose problème, puisque Dieudonné est le père d’une fillette de 7 ans avec laquelle il entretient une relation affective étroite, comme en témoignent la mère et le grand-père de l’enfant (voir … Continued

Suite au décès du Nigérian survenu au moment de son renvoi depuis Zürich vers Lagos le 18 mars dernier, la Ligue suisse des Droits de l’Homme (LSDH) a recueilli, auprès de deux détenus qui devaient partir sur le même vol, des témoignages décrivant un processus d’expulsion selon toute vraisemblance ordinaire. Les deux détenus racontent dans … Continued

Dans un communiqué daté du 18 mars, l’Office fédéral des Migrations annonce le décès d’un Nigérian qui était détenu à Zürich en vue de son renvoi vers Lagos. L’homme est mort alors qu’un vol spécial était prévu pour le soir-même. L’Office fédéral « déplore l’incident » et informe que tous les vols spéciaux sont suspendus tant que … Continued

L’ODAE relayait le 24 février dernier le cas de Pitchou->article223], requérant d’asile débouté originaire du Congo qui est en Suisse depuis 12 ans et risque d’être expulsé le 3 mars prochain. Pitchou a une compagne en Suisse, avec laquelle il a entrepris des démarches pour se marier. Le couple a un enfant que Pitchou a … Continued

Dans son édition du 23 février 2010, le Courrier relate l’histoire de Pitchou, requérant d’asile débouté originaire de la République démocratique du Congo, qui vit à Lausanne depuis douze ans et risque d’être renvoyé d’un jour à l’autre. Son expulsion implique qu’il sera séparé de son fils nouveau-né et de sa compagne (permis F). Soumis … Continued

L’interdiction du mariage des personnes en situation irrégulière n’entrera en vigueur qu’en janvier 2011. Actuellement, la loi laisse la possibilité à l’officier d’état civil de refuser de célébrer un mariage, mais uniquement en présence d’un abus manifeste. Cette disposition ouvre déjà la porte à certaines pratiques discutables (voir le cas d’Aziz et Linda par exemple). … Continued

L’audition d’une requérante d’asile ayant subi des violences sexuelles est extrêmement délicate. Une correspondante nous a envoyé un extrait du procès-verbal de l’audition de sa mandante, qui a eu lieu en septembre 2009. On y constate que l’auditrice interroge la requérante d’asile de manière si intrusive que cela en devient choquant. Pourtant, un rapport de … Continued

Le 20 janvier 2010, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’Ordonnance sur les documents de voyage (ODV), essentiellement pour autoriser la saisie de données biométriques. Mais ce texte stipule également les conditions que doivent remplir les réfugiés ou les personnes admises provisoirement voulant obtenir un visa de retour pour revenir en Suisse à … Continued

Dans le canton de Vaud, lors des audiences devant la Justice de paix, les personnes étrangères détenues en vue de leur expulsion comparaissent devant le juge en étant menottées aux mains et aux pieds. Cette pratique, habituellement réservée aux criminels endurcis, semble inadaptée s’agissant de personnes auxquelles on ne reproche aucun crime – elles sont … Continued