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Le 29 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts concernant deux couples d’éthiopiens qui se sont mariés alors qu’ils étaient déboutés de l’asile. Au mépris du droit à la vie familiale, l’ODM a refusé de modifier l’attribution à leur canton, les empêchant ainsi de vivre ensemble pendant environ cinq … Continued
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Dans le cadre de l’application de l’accord de Dublin, la Suisse renvoie sans scrupule de nombreux demandeurs d’asile vers l’Italie. Dans leurs décisions, nos autorités ne manquent pas une occasion de rappeler que l’Italie, tout comme les autres pays de l’espace Dublin, est signataire de différentes conventions relatives aux droits humains et au droit d’asile, … Continued
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L’ODAE publiait le 29 avril 2010 la description du cas de « Zorica ». Cette femme d’origine serbe s’était séparée de son mari suisse après avoir subi des violences conjugales et l’ODM avait décidé de ne pas renouveler son autorisation de séjour. Un recours était pendant devant le Tribunal administratif fédéral. On ne sait pas exactement quelle … Continued
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Une jeune femme d’origine algérienne, qui a passé quasiment toute sa vie en Suisse avec ses parents travailleurs sans statut, voit le Tribunal cantonal vaudois trancher en sa faveur. Selon le principe d’exclusivité des procédures (art. 14 al. 1 LAsi), et puisque ses parents ont à un moment de leur séjour déposé une demande d’asile … Continued
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Le Comité contre la Torture (CAT) vient de publier ses observations finales concernant la situation en Suisse au regard de la Convention contre la Torture. L’attention des experts onusiens a été retenue par plusieurs éléments dans le domaine de la migration, parmi lesquels les violences policières à l’encontre de migrants (point 8), des risques sérieux … Continued
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Un député vaudois interpellait le 26 janvier dernier le Conseil d’Etat au sujet des entraves aux mains et aux pieds imposées aux personnes comparaissant devant la Justice de Paix à Lausanne. Une mesure que l’élu jugeait inutile et humiliante pour des personnes détenues en vue de leur renvoi et non pas pour des raisons pénales. … Continued
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Le Tribunal fédéral (TF) continue d’avancer pas à pas vers une pratique plus libérale à l’égard des parents étrangers d’enfants suisses menacés de renvoi. L’ODAE a plusieurs fois rapporté des cas de renvoi qui ne tenaient pas compte des liens familiaux ni de la nationalité d’enfants nés de la relation entre un père suisse et … Continued
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« Liliane », une jeune femme fribourgeoise, témoigne des difficultés qu’elle et son époux « Berim », un travailleur kosovar sans statut légal, ont rencontré pour se marier. Un récit ahurissant d’une bataille entre le couple et les autorités qui a duré plus de quatorze mois. À noter qu’à l’heure où nous publions ce témoignage, « Berim » vient tout juste … Continued
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Il est difficile d’obtenir des informations sur le déroulement des renvois forcés et sur ce qui se passe après l’atterrissage. C’est pourquoi nous relayons ici un article du dernier bulletin de SOS Asile qui décrit les destins de personnes expulsées : L., rapatrié de force après 27 ans passés en Suisse, où vivent ses 3 … Continued
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Quelles sont les conséquences du passage au régime d’aide d’urgence pour les requérants d’asile déboutés? Le meilleur moyen de le savoir est encore de poser la question aux principaux intéressés! C’est ce qu’ont fait le collectif Droit de rester et la Coordination Asile – Vaud dans un petit film qui donne la parole aux requérants … Continued