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Auteur/autrice : melissa

La durée réelle d’une « procédure 24 heures » dans l’asile

By melissa

Suisse, 23.09.2024 – Après quelques mois d’entrée en vigueur, les chiffres du SEM montrent que la fameuse « procédure 24 heures » de traitement des demandes d’asile pour les personnes originaires de quelques pays (notamment, du Maghreb et de certains pays européens) dure en réalité en moyenne 17 jours. Le Conseil fédéral explique ce délai par le … Continued

Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis

By melissa

Suisse, 17.09.2024 – Après que de nombreux rapports et associations aient dénoncé les violences systémiques survenues dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) à l’encontre de personnes exilées, une enquête indépendante avait été menée en 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer et avait confirmé des cas de violence disproportionnée. Le parlement a donc traité de … Continued

Rejet par le Conseil des États du projet d’égalité de traitement pour le regroupement familial

By melissa

10.09.24 – Le Conseil des États a rejeté un projet de loi visant à remédier à une inégalité perçue entre les citoyen·nexs suisses et les ressortissant·exs européens en matière de regroupement familial. La modification aurait permis aux Suissesses et aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, sous certaines conditions. En raison des incertitudes concernant … Continued

Priver les personnes avec des permis N et F d’argent liquide?

By melissa

Suisse, 12.09.2024 – Le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d’étudier la faisabilité d’introduire des cartes de paiement aux personnes qui demandent l’asile ou qui reçoivent une admission provisoire, dans le but explicite de ne pas fournir d’argent liquide et d’imposer la dépense du montant en Suisse. Le Canton de Berne a déjà franchi … Continued

Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé

By melissa

03.09.2024 – En mai 2024, le SEM a lancé un nouvel appel d’offres pour le mandat des prestations médicales dans le cadre des expulsions. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 20 août pour déposer leurs propositions. Contrairement aux mandats précédents, une même entreprise ne pourra désormais plus assurer à la fois l’évaluation de l’aptitude au renvoi et … Continued

Consultation sur le Pacte européen sur la migration et l’asile

By melissa

Suisse, 14.08.2024 – Le Conseil fédéral ouvre une consultation au sujet de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui impactera les lois fédérales LEI et sur l’asile LAsi. Cette consultation court jusqu’au 14 novembre 2024. Source: admin.ch, «Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la reprise du pacte européen … Continued

Priver de liberté sans raison nuit gravement à la santé mentale

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Suisse, 2024 – L’atteinte à la santé des personnes détenues est constatée et considérée comme inhérente à la détention en soi ; les spécificités de la détention administrative s’avèrent pouvoir aggraver encore cette atteinte. En cause, l’incompréhension autour des raisons de la rétention sans condamnation, dans des conditions carcérales très proches de celles de la détention … Continued

Le DFAE rappelle les règles du jeu aux ambassades suisses

By melissa

Suisse, 26.01.2024 – Au début de l’année 2024, la PLAIDE (Plateforme intercantonale des spécialistes en droit des étranger·èrexs) a rencontré des représentant·exs du DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) afin de discuter des entraves imposées par les ambassades suisses et constatées sur le terrain par les professionnel·lexs (voir notre Panorama). Lors de cette réunion, la … Continued