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Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision de refuser une autorisation de séjour un homme originaire du Kosovo qui avait été condamné à trente mois d’emprisonnement et quinze ans avec sursis pour trafic de stupéfiants, même si celui-ci s’est pacsé depuis sa sortie de prison avec un ressortissant suisse. Le TF reconnaît que l’homosexualité n’est … Continued
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Le Tribunal fédéral (TF) désavoue le Service cantonal de la population et des migrations, le Conseil d’Etat et le Tribunal cantonal du Valais qui avaient refusé à une jeune fille originaire du Kosovo de rejoindre ses parents vivant en Suisse. Ceux-ci considéraient que la demande était abusive, car formulée juste avant la majorité de la … Continued
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Sveta B. est arrivée en Suisse en 2003 et a vu sa demande d’asile être rejetée par les autorités. Couturière de métier, cette dame déjà âgée a travaillé par la suite comme interprète socioculturelle dans des centres de requérants d’asile, pour des médecins et même pour les autorités cantonales. Déboutée de l’asile, tout travail lui … Continued
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Un jeune chinois de 27 ans, qui venait de purger une peine de cinq ans et demi de réclusion pour brigandage et autres infractions, a fait recours contre une décision d’expulsion prise à son encontre par l’Office fédéral des migrations. Le jeune homme craint en effet qu’une fois arrivé en Chine, les autorités engagent de … Continued
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Des tensions vives ont éclaté ce week-end dans le centre de détention administrative de Frambois, où sont enfermés des requérants d’asile déboutés ou des sans-papiers en attente d’expulsion. Dans un communiqué de presse, la Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH), qui se rend sur place chaque semaine, dénonce un climat alarmant palpable depuis déjà … Continued
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Une suissesse fait part de sa situation à l’ODAE: en 2008, elle-même, alors âgée de 50 ans, et son ami de 33 ans originaire du Kosovo, qui a travaillé pendant des années en Suisse sans papiers, désirent se marier pour vivre ensemble une relation menacée par la possibilité permanente d’un renvoi. Pour mener à bien … Continued
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Une ressortissante de la république dominicaine arrive en Suisse en 2000 pour y vivre une union homosexuelle avec son amie. Son mariage blanc avec un bâlois lui permet d’obtenir une autorisation de séjour et, en 2003, de faire venir ses trois filles en Suisse. Or, l’arrangement des époux est découvert par les autorités bâloises en … Continued
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Deux requérants d’asile d’origine érythréenne, fiancés, arrivent en Suisse en décembre 2008. Ils déposent des demandes d’asile. En vertu de l’Accord de Dublin, celles-ci sont frappées de non-entrée en matière (NEM) et leur transfert vers l’Italie est ordonné. Le jeune homme est renvoyé, mais revient en Suisse pour rejoindre sa fiancée, dont la décision initiale … Continued
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Suite à une dénonciation, deux travailleuses du sexe originaires de Roumanie et de Bulgarie, ont fait l’objet d’une sanction de la part de l’Office des Migrations (ODM). Celle-ci s’élevait à 500 frs d’amende à laquelle s’ajoutait une interdiction d’entrée en Suisse de deux ans pour atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, ainsi que … Continued
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Le 25 août dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une apprentie kosovare qui demandait sa naturalisation, parce que celle-ci n’a qu’un salaire d’apprentie et que ses parents vivent de l’aide sociale. Pourtant, la jeune femme est arrivée en Suisse à l’âge de neuf ans et a fait toute sa scolarité à Wetzikon (ZH). … Continued