Auteur/autrice : melissa

À l’approche de la votation du 9 juin 2013 au sujet des modifications urgentes de la loi sur l’asile (LAsi) entrées en vigueur le 29 septembre 2012, le Centre de droit des migrations (CDM) de l’Université de Neuchâtel vient de publier un document apportant des éléments empiriques sur les premiers mois d’application de quelques unes … Continued

Lors de la Conférence nationale sur l’asile du 21 janvier 2013, le rapport final sur la mise en œuvre des mesures d’accélération a été approuvé par la cheffe du DFJP Simonetta Sommaruga, ainsi que par des conseillers d’État de tous les cantons et des représentants des villes et des communes. Ce rapport, publié en novembre … Continued

Aux yeux des juges du Tribunal fédéral, l’article constitutionnel adopté suite à l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels – acceptée par le peuple le 28 novembre 2010 – sera inconciliable avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) si le Parlement décide de traduire fidèlement dans la loi les … Continued

Après l’entrée en vigueur de plusieurs durcissements en septembre (voir la brève à ce sujet), le deuxième volet de la révision de la LAsi (ou projet 1) a été adopté par les deux chambres du Parlement le 14 décembre 2012. Bien que les propositions les plus sévères aient été écartées, de nombreux durcissements ont tout … Continued

Fin octobre 2012, la Suisse a passé son deuxième examen périodique universel auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Crée en 2006, ce mécanisme permet de passer en revue, tous les quatre ans et demi, la situation des droits de l’homme dans chaque État membre des Nations Unies, par un processus d’évaluation par … Continued