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La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir voulu renvoyer un opposant politique soudanais, notamment au motif que ses activités politiques avaient commencé en Suisse. La Cour a estimé qu’en cas de renvoi, la Suisse violerait l’article 3 CEDH. Le cas concerne un ressortissant soudanais, ayant fui son village … Continued
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Le 5 février 2014, l’ODAE romand participera à une table ronde qui suivra la représentation du spectacle «Au bord du monde» dès 19 heures, dans le cadre de Mémoires blessées, Théâtre Saint Gervais (Genève) A propos d’«Au bord du monde» Un spectacle réalisé à partir de témoignages de migrants et de professionnels de la question. … Continued
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Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a appelé les Etats parties aux accords de Dublin (dont la Suisse est signataire) à suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers la Bulgarie. Selon l’organisme de l’ONU, les demandeurs d’asile y risquent des traitements inhumains et dégradants en raison de graves failles dans le système … Continued
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Malgré le fait qu’une procédure préparatoire de mariage avec la mère de son enfant était en cours, « Ouro » est arrêté en novembre 2012 en vue de son renvoi. Libéré après 6 jours, il a pu enfin finaliser ses démarches et le mariage est prévu dans quelques jours. « Ouro », originaire du Togo, … Continued
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Le 22 octobre dernier, le Valais renvoyait par vol spécial une jeune kosovare. Elle se trouve désormais séparée de sa fille, âgée de 5 ans et titulaire d’un permis C. Le crime de A. ? Vouloir demeurer en Suisse auprès de son enfant, alors qu’un recours visant l’octroi d’un permis par regroupement familial avec cette … Continued
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À l’occasion du lancement de son 6e rapport annuel d’observation, l’ODAE romand vous invite à écrire à Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, pour exiger une politique migratoire et d’asile plus respectueuse des droits fondamentaux. Télécharger le modèle de lettre, que vous pouvez sans autre modifier, puis envoyer. Merci de nous informer ou nous copier lors … Continued
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À l’occasion de la publication de son 6e Rapport annuel d’observation, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a tenu une Conférence de presse Mercredi 20 novembre 2013, à 10h30 au Centre social protestant 14 rue du Village-Suisse, Genève Ce rapport rend compte des dernières évolutions de l’application du droit d’asile et des étrangers … Continued
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Dans un arrêt du 7 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le renvoi des demandeurs d’asile qui fuient des persécutions en raison de leur orientation sexuelle n’était pas admissible. En particulier, les Etats ne peuvent pas exiger des demandeurs d’asile qu’ils retournent dans leur pays et y vivent leur … Continued
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À l’occasion de son assemblée générale 2013, l’ODAE romand a le plaisir de vous convier à une Conférence publique suivie d’un échange avec la Dresse Franceline James « Procédure d’asile et statuts précaires : Re-traumatisation et déshumanisation » le 27 novembre 2013 dès 19h30 à la Fraternité, 2 place Arlaud, Lausanne (suite à la partie … Continued
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L’une de nos correspondantes à Genève nous a signalé la pression exercée sur sa mandante, mère sénégalaise d’un enfant suisse, quant à leur droit à demeurer en Suisse. En mars 2013, celle-ci demande le renouvellement de son autorisation de séjour arrivant à échéance en mai. L’Office cantonal de la population préavise favorablement, mais la demande … Continued