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Auteur/autrice : melissa

Contrat d’intégration imposé à une victime de violences:
lorsque l’ODM se substitue (abusivement) aux cantons d

By melissa

Une correspondante dans le canton de Genève nous signale une attitude doublement inquiétante de l’Office fédéral des migrations (ODM) à l’égard d’une ressortissante kosovare victime de violences conjugales et mère d’une fillette au bénéfice d’un permis C. Avant de renouveler son autorisation de séjour, l’ODM impose la conclusion d’un « contrat d’intégration » entre le … Continued

Il est renvoyé au Kosovo, sa femme est contrainte de le suivre

By melissa

Les conjoints d’« étrangers criminels » risquent eux aussi d’être renvoyés de Suisse sans qu’on leur reproche quoi que ce soit. En décembre 2013, le Tribunal Fédéral s’est prononcé sur le cas d’un ressortissant kosovar ayant perdu son autorisation d’établissement suite à plusieurs infractions pénales, ainsi que de son épouse. Également de nationalité kosovare, elle … Continued

Naturalisations : les tests « surprises » ne sont pas admis

By melissa

Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral a affirmé les principes de loyauté et de bonne foi qui doivent caractériser les procédures de naturalisation. Le Tribunal a annulé la décision négative à l’égard d’une famille qui, dans le cadre de sa procédure de naturalisation, avait été interrogée de manière inattendue sur … Continued

Femmes dans le système de l’asile : un rapport met en évidence les difficultés rencontrées dans les centres pour requérants en Suisse

By melissa

Près d’un tiers des demandeurs d’asile en Suisse sont des femmes. Cette minorité dont on parle peu a des besoins et des vulnérabilités particulières souvent oubliés dans l’organisation de l’accueil. TERRE DES FEMMES Suisse a publié un rapport examinant la situation des femmes dans neuf centres d’hébergement collectif pour demandeurs d’asile, réalisé à travers des … Continued

L’ONU épingle la politique migratoire et d’asile de la Suisse

By melissa

Lors de sa 84e séance en février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a examiné la conformité des lois et politiques suisses avec la Convention contre le racisme. Plusieurs sujets de préoccupation et recommandations émis par le Comité concernent les domaines de l’asile et de la migration, ainsi que … Continued

Renvois et accès aux soins

By melissa

Le 13 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé la décision de renvoi à l’égard de Nadège, dont le cas est décrit dans le rapport « Renvois et accès aux soins », édité en septembre 2012 par l’ODAE romand et le Groupe sida Genève. Le Tribunal épingle l’Office fédéral des migrations (ODM) pour n’avoir pas … Continued