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Suite à l’emprisonnement de deux Tamouls que la Suisse avait renvoyés, un moratoire sur les renvois vers le Le Sri Lanka a été ordonné à la fin de l’été 2013. En parallèle, une enquête indépendante a été mise sur pied afin de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux erreurs d’appréciation quant … Continued
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Ce rapport, piloté par l’ODAE romand, est le deuxième issu d’une collaboration entre les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers. Ceux-ci font part d’un constat regrettable : les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM – actuellement le SEM) engendrent un écart considérable entre les demandes d’asile considérées a priori comme étant peu … Continued
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Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), ont présenté leur deuxième rapport commun intitulé Asile à deux vitesses : Enjeux juridiques et conséquences sur le plan … Continued
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Un permis B attribué à un ressortissant de l’Union européenne pour une durée de 5 ans peut être révoqué avant son échéance si le titulaire perd sa qualité de « travailleur » du fait d’avoir épuisé son droit aux indemnités de chômage, d’émarger à l’aide sociale et de ne pas être en mesure de trouver … Continued
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Le 15 avril dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a retiré son appel à suspendre les renvois Dublin vers la Bulgarie (voir notre brève du 20 janvier 2014), constatant les efforts significatifs accomplis pour améliorer le système d’asile. Un récent rapport de Human Rights Watch, ainsi que les indications du Bulgarian … Continued
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La détention pénale ne peut être infligée à un étranger pour le seul motif de séjour illégal que si toutes les voies administratives ont été épuisées. Statuant le 6 mai dernier sur le cas de deux travailleurs sans statut, le Tribunal de Police genevois a partiellement désavoué la politique menée par le Ministère Public en … Continued
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Madame Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale en charge de la migration et de l’asile, a répondu aux nombreuses lettres indignées que des lecteurs de notre Rapport d’observation 2013 lui ont envoyées suite à sa publication (voir le modèle de lettre). Tout en remerciant Mme Sommaruga de sa réponse, nous déplorons le fait qu’elle ne se prononce … Continued
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Les personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle peinent encore à obtenir la protection de la Suisse. Le cas de O., Nigérian homosexuel risquant le renvoi, a mobilisé le soutien de plusieurs associations (Pinkcross, Sarigai, le CCSI/SOS Racisme, l’OMCT et Queeramnesty). Dans un communiqué du 14 avril 2014, elles rappellent qu’au … Continued
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La Confédération et les cantons ont précisé les grandes lignes de la restructuration du domaine de l’asile, prévoyant notamment un recours plus important à la détention administrative pour les personnes déboutées de l’asile. D’après la restructuration annoncée, tous les requérants seront initialement hébergés dans des « centres de procédure » fédéraux. Par la suite, ceux … Continued
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La prison genevoise de Champ-Dollon a défrayé la chronique ces dernières semaines : épisodes de violence entre détenus, arrêts du Tribunal Fédéral condamnant le canton pour les conditions de détention « dégradantes et contraires à la dignité humaine »… Dans ce contexte, les autorités soutiennent que leur politique répressive répond à l’impératif d’assurer la sécurité … Continued