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Cet été, le Conseil d’État genevois a vu sa décision de rejeter une demande de naturalisation annulée par la chambre administrative de la Cour de justice. Une ressortissante somalienne, résidant en Suisse depuis 1991, titulaire d’un permis B réfugié et mère de trois enfants possédant la nationalité helvétique, s’était en effet vue refuser sa demande, … Continued
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Selon l’art. 50 LEtr, une personne mise au bénéfice d’un permis B suite à son mariage avec un Suisse ou un titulaire d’un permis C a le droit de rester en Suisse après une séparation – même si l’union a duré peu de temps – lorsque des raisons personnelles majeures l’imposent. Parmi ces raisons, figure … Continued
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En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée. En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth … Continued
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Comme l’a souligné l’ODAE à travers les cas de « Michel » et « Alain » (voir cas 265 et cas 210), les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres (LGBT) ou perçues comme telles au Cameroun sont toujours autant mis à mal. C’est ce que rapporte un document rédigé le 11 septembre 2014 … Continued
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Les 3 et 4 octobre, la ville de Genève organisera un événement autour du projet « Genève, sa gueule », visant à tirer le portrait de Genève à travers les parcours et visages des personnes de toutes origines qui la composent. L’ODAE romand y participera, en proposant son quizz de la migration et en tenant un stand. … Continued
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Depuis le 1er février 2013, les jeunes sans statut légal peuvent réaliser un apprentissage sous certaines conditions et obtenir ainsi une autorisation de séjour (voir notre brève). Ce changement législatif intervient suite à la motion du conseiller national Luc Barthassat et est inscrit dans l’art. 30a de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à … Continued
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Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions en matière d’asile de mineurs non accompagnés (MNA). Tout d’abord, il est nécessaire que les personnes en charge de l’audition bénéficient d’une formation spécifique quant aux capacités cognitives de l’enfant et quant à la manière de l’interroger. Cette … Continued
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Le samedi 6 septembre, lors de l’événement « au croisement des cultures », l’Observatoire proposera un quizz autour des droits des personnes migrantes et réfugiées en Suisse. Où ? La Pastorale, 106 route de Ferney 1202 Genève Quand ? Samedi 6 septembre de 15 à 19 heures Pour plus d’informations : voir Programme
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Le cas tragique de la jeune Syrienne ayant perdu son fœtus pendant son refoulement entre Vallorbe et Domodossola a permis d’intéresser les médias suisses au sort de milliers de personnes qui, après la guerre dans leur pays, des conditions de vie inhumaines en Libye et une traversée périlleuse, parviennent jusqu’en Europe où elles trouvent, au … Continued
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Mise à jour : le garde-frontière suisse a été jugé par le Tribunal d’appel militaire de Zurich qui a réduit sa peine. Celui-ci a rejeté l’accusation de tentative d’homicide mais a ordonné une amende avec sursis. En première instance, le garde-frontière avait été condamné à 7 mois de prison avec sursis et à 60 jours-amende … Continued