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Comme nous le soulignions le 7 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé le 4 novembre dernier que la Suisse violerait la Convention (art. 3 CEDH) si elle transférait en Italie une famille afghane sans obtenir au préalable des garanties concrètes de ce pays quant à une prise en charge … Continued
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L’ODAE romand a le plaisir de vous présenter son Rapport d’observation 2014 Notre rapport d’observation rend compte des dernières évolutions dans les domaines du droit d’asile et des étrangers sur la base des cas individuels transmis par des dizaines de correspondants sur le terrain pendant l’année écoulée. Cette septième édition nous permet de tirer un … Continued
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Le 18 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir refusé l’asile et décidé de renvoyer un opposant iranien. M.A. arrive en Suisse en juin 2011, fuyant l’emprisonnement et la torture après avoir participé à des manifestations contre le régime faisant suite à l’élection présidentielle de 2009. … Continued
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Suite au drame survenu dans la nuit du 17 novembre dernier au foyer des Tattes à Vernier, la Coordination asile.ge, un groupe d’associations œuvrant pour la défense des requérants d’asile et réfugiés dans le canton de Genève, a publié un communiqué de presse. Elle y manifeste sa sympathie envers les victimes et rappelle les difficultés … Continued
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Dans le cadre d’un projet, nommé Speak Out !, mis en place par le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (SAVJ), une trentaine de mineurs non accompagnés (MNA) a mis en lumière certaines problématiques relatives à leurs conditions de vie sous la forme d’une charte. Cette démarche articule leurs préoccupations et leurs revendications tout en … Continued
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En 2008, la Conseillère nationale Ada Marra avait déposé une initiative parlementaire intitulée « La Suisse doit reconnaître ses enfants », en vue de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la troisième génération nés ici. L’initiative avait été mise en suspens en attendant l’issue de la révision totale de la Loi sur la nationalité. … Continued
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Une correspondante dans le canton de Genève a porté à notre connaissance deux courriers identiques de l’Office fédéral des migrations (ODM), l’informant de son intention de refuser de délivrer un permis de séjour à deux enfants ressortissants de l’Union Européenne (UE) ainsi qu’à leurs parents, respectivement boliviens et russe, qui subviennent à leurs besoins. Notre … Continued
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Le 4 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu au sujet des transferts de demandeurs d’asile vers l’Italie, qui concernent avant tout la Suisse. En effet, en 2012, sur 3’551 personnes transférées vers l’Italie au titre du règlement de Dublin, 2’981 venaient de Suisse. Ces dernières … Continued
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Le Conseil fédéral a annoncé le 22 octobre dernier que le statut d’artiste de cabaret allait être supprimé dès 2016. La décision fait suite notamment aux recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) en 2003 et 2009, priant la Suisse de « revoir les règlements spéciaux en … Continued
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Suite à un postulat déposé par cinq députés, la Commission de la santé publique du Grand Conseil vaudois s’est saisie de la question du traitement réservé aux personnes vulnérables dans le système de l’asile vaudois, en particulier sur le plan médical (sur cette thématique, voir également notre brève du 13.06.14). Dans un rapport à ce … Continued