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Alors que le Parlement fédéral débattait encore de la mise en œuvre de l’initiative sur les renvois de criminels étrangers (voir la brève du 2 avril 2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu une décision en faveur d’une famille composée d’un père burkinabé, d’une mère suisse et de deux petites Suissesses, dont la première … Continued
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Le 16 mars 2015, l’Assemblée fédérale est finalement tombée d’accord sur un texte de loi d’application de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Bien que cette initiative ait été adoptée par le peuple en juin 2010, l’élaboration du texte de mise en œuvre s’est avérée longue et laborieuse. Deux éléments ont rendu le consensus … Continued
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Dans un arrêt du 25 février 2015 (D-5779/2013), le Tribunal administratif fédéral (TAF) se prononce à nouveau sur la situation en Syrie. L’arrêt concerne un requérant ayant participé à plusieurs manifestations contre le régime syrien et auquel le SEM avait refusé l’asile. Pour le Tribunal, la participation à de tels événements est assimilée à un … Continued
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Le 18 février 2015, le Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnait la qualité de réfugié à un jeune kurde syrien ayant refusé de servir dans l’armée syrienne régulière (arrêt D-5553/2013, en allemand). Cet arrêt de principe fait suite à un recours contre la décision du SEM (anciennement l’ODM) qui refusait de lui reconnaitre la qualité de … Continued
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Une correspondante du canton de Genève nous a fait part d’une situation incongrue concernant un de ses mandants, d’origine béninoise. En septembre 2014, ce père de famille s’est vu remettre par l’OCPM une attestation de domicile sur laquelle il était indiqué, par écrit, qu’en juillet 2014 la Chambre administrative de la Cour de justice avait … Continued
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Dans un document rendu public le 12 mars, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) formule plusieurs propositions concrètes afin de faire face au nombre croissant de personnes à protéger, dont beaucoup sont dépourvues de moyens légaux pour rejoindre l’Europe ou pour se déplacer en son sein. Parmi les mesures proposées, figure celle de mieux répartir … Continued
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Le 12 mars 2015 le Grand conseil genevois a adopté une motion urgente appelant à ce que les demandeurs d’asile ne soient plus logés dans des abris souterrains. L’appui des députés de différents bords politiques fait suite à la démarche entreprise par les habitants eux-mêmes. Depuis quelques mois, ceux-ci s’organisent afin de faire connaître leurs … Continued
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Le vendredi 6 mars le Conseil fédéral a annoncé qu’il permettrait à 3000 Syriens de venir en Suisse sur les trois prochaines années. Parmi ce contingent, 2000 personnes seront accueillies dans le cadre d’un programme de réinstallation durable. Ce projet sera réalisé en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui … Continued
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Le 6 mars 2015, la coordinatrice de l’ODAE romand interviendra sur la problématique de l’asile au niveau européen à l’occasion de la projection du film « On the bride’s side » à la Maison de Quartier de Carouge, dans le cadre du Festival du film et forum international des droits humains. ON THE BRIDE’S SIDE / IO … Continued
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Jeudi 19 février 2015, l’émission Temps Présent (RTS Un) sera consacrée aux centaines de mineurs qui arrivent seuls en Suisse pour y demander l’asile chaque année: « 15 ans, sans famille, cherche refuge en Suisse » Le forum en ligne qui fait suite à l’émission comptera sur la participation de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand: http://www.rtsforum.ch/tp/2159-sans-famille-cherche-refuge-suisse