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Suite au lancement de l’exposition en octobre 2015 à Genève, une tournée en Suisse romande s’organise. Après l’Université de Lausanne qui l’a accueillie durant tout le mois de mars, dans le cadre de la Semaine contre le racisme 2016 et le Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice (Valais) du 6 au 13 avril, elle sera exposée … Continued
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Les nouvelles dispositions légales préparées par le Parlement fédéral et visant à mettre en œuvre l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels votée en 2010 entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Cette annonce du Conseil Fédéral emboite le pas à la votation du 28 février dernier, qui s’est soldée par l’échec en votation … Continued
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Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ». Malgré l’importante avancée que constitue la modification de la Loi fédérale sur les étrangers, les … Continued
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Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le TAF admet un recours contre une décision du SEM ordonnant le renvoi d’un mineur non-accompagné (MNA) vers son pays d’origine. Selon le Tribunal, le Secrétariat n’a pas pris les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il serait pris en charge à son retour. Le Tribunal rappelle quelle doit … Continued
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L’association elisa-asile a communiqué hier sur une situation préoccupante dont elle a été témoin concernant deux requérants d’asile assignés à la zone de transit de l’Aéroport de Genève. Pendant la période de Noël-Nouvel An, alors que les bureaux du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) étaient fermés, deux requérants sont arrivés à l’Aéroport de Genève. Ils … Continued
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Selon les dernières statistiques du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), 42.8% des demandes traitées en novembre ont abouti à des décisions de non entrée en matière (NEM). En d’autres termes, depuis le mois de septembre les autorités ont écartés 3’273 dossiers sans en examiner les motifs invoqués par les personnes qui ont déposés la demande, … Continued
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À l’occasion de la publication de la 2e édition actualisée du rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, en collaboration avec le Groupe sida Genève, tient une Conférence de presse Vendredi 29 mai, à 10h à l’Hôtel Kreuz à Berne Rapport en français et en allemand Dossier de presse en français et en … Continued
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Le rapport d’activités 2014 de l’ODAE romand est désormais disponible. Il permet de faire le bilan des activités réalisées et donne un aperçu de celles planifiées pour 2015.
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Dans un arrêt du 12 février 2015, le Tribunal fédéral (TF) rappelle à l’ordre le canton de Vaud concernant le traitement d’une demande d’admission provisoire à titre de regroupement familial (arrêt 2C_16/2014). Selon le TF, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (SPOP) aurait fait « une application erronée de la procédure … Continued
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Parmi les modifications de la loi sur l’asile (LAsi) entrées en vigueur en février 2014, figurait l’abolition de l’inopportunité comme motif de recours en matière d’asile (ancien art. 106 al. 1 let. c LAsi). Les conséquences de cette modification ont fait l’objet d’un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral (TAF) le 13 mars 2015 … Continued