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Le 12 octobre, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’actions ». Il propose trois options possibles pour réformer le statut de l’admission provisoire (voir le tableau comparatif). La première consiste à remplacer l’admission provisoire par une autorisation de séjour (permis B), la seconde … Continued
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L’ODAE sera présent avec un stand d’information et son exposition Permis F : admission provisoire ou exclusion durable? à l’occasion de cette conférence et bourse d’emploi organisée par l’association Thrive. L’Association Thrive a notamment pour but de mettre en relation des requérant.e.s d’asile ou réfugié.e.s avec des employeurs formateurs ou mentors suisses. La Conférence permettra … Continued
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Le Centre social protestant (CSP) Vaud s’est adressé au SEM à deux reprises en juin et septembre 2016 pour demander une modification des Directive OLCP afin que celles-ci soient conformes à la jurisprudence du TF relative à l’application de la jurisprudence « Zhu et Chen » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) … Continued
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Plusieurs organisations, dont Amnesty International, l’OSAR et l’ONG italienne Associazione Studi Giuridici per l’Immigrazione (ASGI) (voir leur rapport en italien) s’inquiètent de la situation à la frontière Côme-Chiasso où sont bloquées des centaines de personnes migrantes. Une délégation d’Amnesty International s’est rendue sur place à la mi-août et y a mené des entretiens. L’organisation a … Continued
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La Tribune de Genève relate la situation d’une ressortissante bolivienne résidant en Suisse sans statut légal qui a décidé de porter plainte suite à une agression en novembre 2015. Elle est reconnue comme victime au sens de la LAvi et la femme qui l’a agressée est condamnée pour lésions corporelles. Mais le procureur condamne également … Continued
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Dans un arrêt du 26 mai 2016 (2C_777/2015) le Tribunal fédéral a admis le recours d’une victime de violences conjugales. Celle-ci contestait la décision des autorités vaudoises de la renvoyer en Tunisie suite à sa séparation d’avec son mari, titulaire d’une autorisation d’établissement. Elle invoquait l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr … Continued
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Le collectif Solidarité Tattes a lancé une action de parrainage en faveur de réfugiés frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) et de renvoi en vertu des accords de Dublin. Dans un communiqué de presse du 3 juin 2016, le collectif dénonce une application automatique de ces accords. Deux personnalités politiques, Liza Mazzone, Conseillère … Continued
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Dans son arrêt 2C_909/2015 du 1er avril 2016, le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur de l’octroi d’une autorisation de séjour pour regroupement familial à un adolescent dont la mère brésilienne et le beau-père, ressortissant portugais, résident en Suisse. Le SPOP avait rejeté la demande, la considérant comme abusive car le jeune homme était âgé … Continued
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Les photographies et témoignages récoltés par l’ODAE romand et mis en images par l’association visAgeneve seront visibles à Lausanne le 18 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, organisées par le Bureau lausannois pour les immigrés. Venez à notre rencontre sur la Place de l’Europe, de 9h30 à 16h30 ! Pour plus d’informations … Continued
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Le Rapport d’activités 2015 est désormais disponible en ligne. Retrouvez les événements qui ont marqué la vie de l’ODAE romand en 2015 et découvrez les perspectives pour 2016!