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A l’occasion de la Semaine contre le racisme, l’exposition « Permis F: admission provisoire ou exclusion durable? », conçue en collaboration avec l’association visAgeneve, sera installée à Carouge (place de la Sardaigne) du 16 au 26 mars 2017. Un vernissage aura lieu le 16 mars à 18h ! Pour plus d’informations sur l’exposition : téléchargez le dossier … Continued
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Le jeudi 30 mars 2017, les associations AIDES, ALC Appart 74, Destination Justice et le Groupe sida Genève – acteurs locaux intervenant sur le terrain – organisent une rencontre afin de présenter l’actualité des droits des personnes migrantes en France et en Suisse. Cet événement transfrontalier vise à favoriser un espace de dialogue et de … Continued
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Certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l’asile (voir l’onglet Révision LAsi) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016 dont celles concernant l’exécution des renvois par les cantons, avec la possibilité pour la Confédération d’appliquer des sanctions financières aux cantons qui ne renverraient pas systématiquement les requérants d’asile déboutés (art. 46 al. 3 ; … Continued
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Le 13 décembre 2016, la Grande Chambre de la CourEDH a conclu (arrêt Paposhvili c. Belgique) que la Belgique aurait violé la Convention si elle avait renvoyé le requérant, un ressortissant géorgien atteint d’une grave maladie, et mort avant l’arrêt de la CourEDH. Pour Strasbourg, le droit au respect de sa vie familiale exigeait qu’il … Continued
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Suite à l’agression d’un demandeur d’asile gay dans un foyer d’accueil à Genève, plusieurs associations ont souhaité mieux connaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les réfugiés LGBTI (lesbiennes, gays, bi-, transgenres et intersexes) et les difficultés des acteurs du domaine de l’asile à y apporter des réponses adéquates. La Coordination asile.ge et la Fédération … Continued
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Dans un arrêt du 23 novembre 2016 (F-5326/2014), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM, anciennement ODM) refusant la naturalisation facilitée à l’épouse française d’un ressortissant suisse. Le motif : cette dernière exerce la prostitution, ce qui indique que le couple ne présente pas la stabilité requise, … Continued
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Le nouveau rapport spécialisé de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intitule « Femmes – Fuite – Asile : La situation des femmes et des filles pendant la fuite et la procédure d’asile suisse ». Près de la moitié des plus de 60 millions de personnes se trouvant en fuite dans le monde … Continued
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Au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie son 8e rapport d’observation. La thématique des droits de l’enfant dans le domaine de l’asile et du droit des étrangers reste un sujet d’actualité et de préoccupation. La Suisse, comme tous … Continued
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Après huit ans de débats parlementaires qui l’ont passablement durci, le projet de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération, basé sur une initiative parlementaire de la Conseillère nationale Ada Marra, a finalement abouti. Les modifications de la Constitution et de la Loi sur la naturalisation seront soumises au scrutin populaire le 12 février … Continued