By melissa
Mise à jour : En mai 2018, la CNPT s’est entretenue avec le Conseiller d’État valaisan Frédéric Favre, des conditions de détention au centre de Granges. Suite à sa visite inopinée en décembre 2017, elle avait conclu que les conditions étaient « inacceptables au regard des normes nationales et internationales qui régissent la détention administrative ». Elle s’est … Continued
By melissa
Le 11 septembre, Le Temps a publié un article sur un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice à Genève. Celle-ci a admis le recours d’une ressortissante brésilienne qui demandait le renouvellement de son permis de séjour sur la base des critères définis dans le cadre de l’opération Papyrus. Après plus de … Continued
By melissa
Pour plus d’informations sur la problématique : consultez le dépliant de témoignages et le rapport de l’ODAE romand Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? qui est à la base de cette exposition ; effectuez une recherche parmi nos Fiches descriptives avec le mot-clé Admission provisoire. Pour plus d’informations sur l’exposition : téléchargez le dossier de présentation et … Continued
By melissa
« Chantal » et « Norbert » se marient en décembre 2010. Suite à cette union avec un ressortissant suisse, « Chantal » obtient un permis de séjour. Cinq ans après le mariage, elle dépose une demande de naturalisation facilitée, pour laquelle elle remplit les conditions (art. 27 LNat). Elle reçoit alors un courrier du … Continued
By melissa
Selon le récit de l’organisation militante Collectif R, 4 fourgons et 20 policiers seraient venus arrêter une famille afghane au centre pour requérants d’asile de Leysin en vue de leur renvoi par vol spécial vers la Norvège. Comme une partie de la famille était absente au moment de l’arrestation, seuls le père et ses trois … Continued
By melissa
La Société suisse de pédiatrie (SSP) publie une prise de position contre les examens pratiqués par les médecins, sur demande des autorités, pour déterminer l’âge des requérants d’asile. Les auteurs rappellent qu’aucune méthode scientifique ne permet d’établir avec certitude l’âge d’un jeune qui aurait entre 15 et 20 ans. Or, une erreur dans cette estimation … Continued
By melissa
Le 26 avril 2017, le Tribunal fédéral rend un arrêt 2C_1052/2016 dans lequel il condamne l’Office des migrations du canton de Zoug pour la détention illégale d’une famille de requérants d’asile devant être renvoyés selon les accords de Dublin. Un homme afghan, son épouse enceinte et leurs trois enfants âgés de trois, six et huit … Continued
By melissa
L’ODAE romand, en collaboration avec la commune de Bernex, vous invite à visiter l’exposition « Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? » qui prendra place devant la bibliothèque municipale du 6 au 14 mai 2017. Un vernissage aura lieu le 6 mai à 11 h.
By melissa
A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne quelques informations actualisées et apporte un nouvel éclairage sur les multiples facettes de ce statut de séjour précaire, sur les parcours divers et variés des … Continued
By melissa
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir renvoyé en 2013 un requérant d’asile débouté au Sri Lanka, où il a été arrêté et maltraité à son arrivée. La Suisse a ainsi violé l’art. 3 CEDH … Continued