By melissa
Le TAF a récemment admis le recours d’une famille géorgienne déboutée de l’asile. Il a estimé que leur renvoi serait incompatible avec l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui consacre le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les parents sont arrivés en Suisse en 2009 avec leur fils (un deuxième enfant … Continued
By melissa
Dans un arrêt du 14 décembre 2017 (5A_214/2017), le Tribunal fédéral (TF) refuse l’autorité parentale commune à un requérant d’asile sur son enfant de 6 ans. L’instance a estimé qu’il ne connaissait pas suffisamment les besoins de son fils dont il avait été séparé durant au moins deux ans. Or, cette séparation était due au … Continued
By melissa
Lors de la journée des droits humains du 10 décembre 2017, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) a lancé une pétition pour l’application du Protocole d’Istanbul. Pour rappel, ce protocole présente les normes prescrites par les Nations Unies pour les enquêtes sur les allégations de torture. En décembre 2016, un appel avait … Continued
By melissa
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), a mis en ligne son nouveau site internet. Il constitue un outil idéal et performant pour s’informer sur les réalités des personnes réfugiées et migrantes en Suisse. Il regroupe plus de 300 cas concrets qui peuvent servir à illustrer vos articles, des informations générales sur … Continued
By melissa
Le 19 octobre 2017, l’Université de Genève a publié un communiqué de presse présentant une étude sur les conditions d’accueil dans les pays de l’UE et leur impact sur la santé mentale des requérant∙e∙s d’asile et des réfugié∙e∙s . Cette synthèse de dix ans de recherche a été menée par des chercheuses des Universités de … Continued
By melissa
L’ODAE romand publie un dépliant, avec plusieurs cas concrets et le témoignage d’une mandataire juridique, sur le droit au regroupement familial pour les Européen·ne·s en Suisse. Ce dépliant constitue la première étape d’un projet de documentation sur les droits prévus par l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne (ALCP). … Continued
By melissa
Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des situations d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Celles-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Par exemple, des conditions … Continued
By melissa
Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un travail réalisé par deux étudiants de la Haute école de Travail social en Valais. Selon les chiffres du SEM, en 2015, 2739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse et, parmi eux, 129 ont disparu ; en 2016, l’on dénombre 1999 … Continued
By melissa
Une correspondante dans le canton de Vaud nous a signalé un cas illustrant les impasses administratives dans lesquelles se retrouvent souvent les personnes sans statut légal. Dans ce cas, deux parents ont entrepris les démarches pour que l’autorité parentale exclusive de leur fille soit attribuée à la mère, le père ayant décidé de quitter la … Continued
By melissa
La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité des procédures (communiqué de presse). … Continued