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Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a adopté le rapport 2017 sur la politique migratoire extérieure de la Suisse. Celui-ci énumère les différentes relations bilatérales, régionales ou multilatérales que la Suisse a poursuivies ou établies dans le cadre de cette politique. Les partenariats migratoires en sont un axe central. Ils visent à mettre en … Continued
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Le SEM a annoncé récemment son intention de lever les admissions provisoires de certain·e·s ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Fidèle à sa mission de produire et diffuser une information fiable, fondée sur des cas individuels réels, l’ODAE romand se propose de : centraliser et suivre les situations dans lesquelles une levée d’admission provisoire est annoncée : qui sont les personnes … Continued
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Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif … Continued
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Pour le directeur du SEM, « les conditions sont réunies pour des renvois en Érythrée ». Début avril 2018, le SEM a annoncé son intention de lever certaines admissions provisoires (lire le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire) octroyées à des ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Cela concernerait environ 3’200 personnes (un tiers des Erythréen·ne·s admis à titre provisoire). … Continued
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L‘exposition de l’ODAE romand sur l’admission provisoire prend ses quartiers à Yverdon (bibliothèque), du 7 au 9 mai 2018. Un vernissage, suivi d’une table ronde sur l’intégration professionnelle des réfugiéEs aura lieu le 8 mai, en présence de la coordinatrice. Vernissage et table ronde 8 mai, 19h30 – 21h, Bibliothèque Gratuit Des spécialistes de … Continued
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Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). … Continued
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Le 7 décembre 2017, la CourEDH a rendu public un arrêt concernant une famille irakienne emprisonnée en août 2015 à la frontière bulgare. Accompagnés de leurs enfants âgés de 1, 11 et 16 ans, la mère enceinte et son mari ont été détenus durant trois jours dans des conditions inhumaines. Ils n’avaient pas accès aux … Continued
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Le rapport d’activités 2017 est désormais en ligne ! Retrouvez les actions et les publications qui ont rythmé la vie de l’ODAE romand durant cette année.
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Le 14 mars 2018, le Conseil des Etats a enterré le projet de refonte globale du statut de l’admission provisoire (motion 17.3270). Il a en revanche accepté la motion de sa Commission des institutions politiques (motion 18.3002) qui demande plus modestement que des améliorations relatives à l’intégration sur le marché de l’emploi soient apportées à … Continued
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Dans un arrêt du 15 janvier 2018, le TF rejette un recours du DFJP. Celui-ci contestait la décision de l’instance inférieure (le TAF) de délivrer une autorisation de séjour UE/AELE à une enfant espagnole ayant obtenu sa nationalité en raison de sa naissance dans ce pays, ainsi qu’à ses parents boliviens, sur la base de … Continued