By melissa
En réponse au postulat Feri (15.3408), le Conseil fédéral, sur la base d’une étude externe, a adopté un rapport le 4 juillet 2018 qui conclut que, dans l’ensemble, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des femmes étrangères victimes violences conjugales est positif. En effet, selon le Conseil fédéral, le … Continued
By melissa
Mise à jour : le Conseil fédéral a pris position sur les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national et précise que la détention administrative de mineurs de moins de 15 ans est exclue. Les cantons devront trouver d’autres alternatives. Dans son rapport du 26 juin 2018 sur la détention administrative, la Commission … Continued
By melissa
Mise à jour Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur du Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations, il a chargé le DFAE de mener une consultation auprès des commissions parlementaires compétentes. La Commission des institutions politiques du National s’est opposée à la signature du texte qui doit avoir lieu les 10 et 11 … Continued
By melissa
En juin 2016, le SEM a refusé de délivrer une autorisation d’établissement aux enfants d’une famille ukraino-syrienne dont le père avait perçu l’aide sociale pendant sa formation. Le SEM a interprété cet élément comme signe d’un défaut d’intégration, à tort selon le TAF qui a annulé cette décision dans son arrêt du 27 juin 2018 … Continued
By melissa
Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (E-5022/2017), le TAF conclut que les renvois vers l’Érythrée sont licites et exigibles même pour celles et ceux qui risquent d’être recrutés pour le service national à leur retour. Le jeune homme de 21 ans concerné par l’arrêt est donc tenu de quitter la Suisse. Pour le TAF, … Continued
By melissa
Les témoignages et photographies réalisées par l’ODAE romand, en collaboration avec visAgenève, dans le cadre de l’exposition « Permis F: admission provisoire ou exclusion durable? » sont à voir à Renens jusqu’au 22 juin 2018, au Square de la Savonnerie. En savoir plus sur ce projet Voir le site de la Ville de Renens
By melissa
Dans un communiqué de presse, le Collectif Droit de rester dénonce les conditions de renvoi d’une famille bosniaque qui vivait en Suisse depuis 9 ans. La mère et les deux enfants de 15 et 7 ans ont été arrêtés le 22 mai 2018 à l’aube, afin d’être placés sur un vol spécial pour Sarajevo. Le … Continued
By melissa
Le Réseau européen sur l’apatridie a mis en ligne une banque de données sur ce phénomène (Statelessness index, en anglais). Cet index recense les informations sur la situation des personnes apatrides et permet de comparer la manière dont elles sont traitées dans plusieurs pays européens, dont la Suisse. Les thèmes suivants sont traités pour chaque … Continued
By melissa
Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en … Continued
By melissa
Le quotidien le Matin a relaté l’arrestation choquante d’un ressortissant seychellois, père de trois enfants suisses, qui était sous le coup d’une décision de renvoi. Selon un communiqué du Parti ouvrier et populaire (POP) neuchâtelois, l’homme se trouvait chez lui avec son fils quand il a été embarqué par la police qui a laissé l’enfant … Continued