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Dans un arrêt du 26 septembre 2018, le TAF a cassé la décision du SEM renvoyant vers l’Italie un Irakien dont les parents et les frères et sœurs ont été admis provisoirement en Suisse. Les empreintes digitales du recourant ayant été relevées en Italie, le SEM a présenté aux autorités italiennes une requête aux fins … Continued
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La décision des autorités suisses de renvoyer un requérant érythréen victime de torture vers l’Italie, en application des accords de Dublin, viole la Convention des Nations Unies contre la torture. C’est la conclusion du CAT dans une décision rendue le 3 août 2018 (A.N. v. Switzerland). Le recourant avait subi 5 ans d’emprisonnement et des … Continued
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Le SEM a levé une vingtaine d’admissions provisoires de ressortissant·e·s d’Érythrée soit 9% des situations examinées dans le cadre d’un « projet pilote » (lire la brève « Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international »). Ces décisions de renvoi peuvent faire l’objet d’un recours au TAF. Le SEM va poursuivre cette procédure … Continued
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Mise à jour : Au Conseil national, la proposition d’interdire le voyage des réfugiés dans les pays limitrophes a été rejetée. Aucune exception n’a été acceptée quant au retrait de la qualité de réfugié en cas de retour au pays. Le Conseil des États doit encore se prononcer (dépêche ATS, 27.09.2018). Faisant suite au message … Continued
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Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfant suite aux violences subies. Le SEM lui avait refusé l’asile, estimant son récit stéréotypé, évasif et indigent. Le TAF … Continued
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Un article du Courrier publié le 3 août 2018 relate le cas d’une ressortissante tibétaine qui a obtenu le regroupement familial pour ses deux enfants. Recherchée par la police chinoise pour son engagement envers le dalaï-lama et la liberté culturelle et religieuse, elle avait fui, enceinte, laissant derrière elle son mari, son père et ses … Continued
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Le TAF modifie sa jurisprudence concernant le droit au regroupement familial des enfants. Dans son arrêt du 25 juillet 2018 (F-3045/2016), il conclut que ce droit persiste même lorsque l’enfant devient majeur en cours de procédure. Dans le cas d’espèce, l’autorité cantonale valaisanne avait refusé le regroupement d’une jeune fille camerounaise alors âgée de 16 … Continued
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Dans un arrêt du 13 juillet 2018, le TF a exceptionnellement ordonné à la commune grisonne de Trimmis de naturaliser un réfugié iranien, présent sur le territoire suisse depuis 1989. En effet, celui-ci avait déposé à deux reprises une demande de naturalisation, et avait par deux fois essuyé un refus alors qu’il remplissait les critères … Continued
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Aidez-nous à alimenter le débat en diffusant ces informations Le problème de la vraisemblance dans les procédures d’asile « Yared » déclare avoir été détenu et torturé dans son pays car on le soupçonnait d’être un opposant au régime politique en place. Malgré les différents moyens de preuve qu’il présente à l’appui de sa demande d’asile … Continued
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