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Aux membres et à toutes les personnes qui soutiennent l’ODAE romand En décembre dernier, avec l’envoi du rapport sur les durcissements à l’égard de la communauté érythréenne, l’ODAE romand a lancé un appel à soutien. Celui-ci expliquait la lente diminution de la réserve financière constituée il y a plus de dix ans lors du lancement … Continued
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Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse). Cette décision intervient quelques semaines seulement après que l’ODAE romand ait publié un rapport sur les durcissements du droit … Continued
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L’OSAR et le Danish Refugee Council (DRC) publient un nouveau rapport sur les transferts vers l’Italie dans le cadre de la procédure Dublin III. En s’appuyant sur 13 cas d’individus et de famille renvoyé∙e∙s vers ce pays par différents Etats européens, les auteurs montrent que les droits des personnes vulnérables ne sont pas garantis. À … Continued
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Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble relate les témoignages de quatre anciens mineurs non accompagnés originaires de différents pays. Ces enfants aujourd’hui majeurs, ont connu l’exil, la séparation, la solitude et ont dû faire face à de multiples obstacles. Leurs récits de vie ont fait l’objet d’un travail de recherche mené par Marie … Continued
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Suivant le lieu de résidence, le prix à payer pour pouvoir obtenir la nationalité suisse varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement servir à couvrir les frais administratifs. Une enquête effectuée par Le Matin Dimanche a en effet révélé que le coût administratif de la nationalité suisse est d’environ … Continued
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La publication de ce rapport est l’occasion de rappeler que l’ODAE romand a besoin de financements. Aujourd’hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien ! LIRE L’APPEL ET FAIRE UN DON Ce rapport de l’ODAE romand montre les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Erythréen-ne-s, le plus grand groupe dans le … Continued
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En octobre 2018, les associations signataires de « l’Appel Dublin » ont publié une série de quatre newsletters illustrant la situation de personnes vulnérables menacées de renvoi par l’application du règlement Dublin. Ces témoignages relatent la situation de personnes nécessitant un suivi médical, de familles, de femmes en situation de vulnérabilité, notamment victimes de violences conjugales, et … Continued
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Le procureur général genevois a rendu une ordonnance pénale à l’encontre d’un agent de police qui participait à l’exécution de renvois. Il est condamné notamment pour abus d’autorité et infraction à la loi sur la circulation routière. En effet, le fonctionnaire des forces de l’ordre avait entre autres piégé un homme qui sortait de l’Office … Continued
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Dans un arrêt du 29 juin 2018, le TAF a jugé que le SEM avait violé l’intérêt supérieur de l’enfant en ne s’assurant pas de l’adéquation des structures d’accueil en Guinée. Le requérant d’asile mineur non accompagné, a déclaré avoir subi des violences domestiques en Guinée. Le SEM a estimé que ses déclarations n’étaient pas … Continued
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Des scientifiques de l’Université de Lausanne ont publié une étude forensique (regroupement de différentes méthodes scientifiques pour l’établissement des preuves) sur l’estimation de l’âge des jeunes migrant∙e∙s. Les auteur∙e∙s de l’étude en question rappellent d’abord l’incertitude inhérente à ce type d’évaluation et proposent un modèle scientifique, la méthodologie dite « bayésienne », pour gérer cette incertitude et … Continued