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Dans un arrêt du 21 janvier 2019 (2C_361/2018), le Tribunal fédéral approuve le renouvellement du permis de séjour d’une femme victime de violences conjugales. Ressortissante de la République démocratique du Congo, la recourante est arrivée en Suisse en 2011 pour vivre auprès de son mari, ressortissant helvétique. Celui-ci exerce à son encontre des violences psychiques, … Continued
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La revue Reiso a publié un article d’une travailleuse sociale de la Fraternité (CSP Vaud), et par ailleurs membre du comité de notre observatoire, sur la situation complexe des enfants de parents étrangers (extra-européens), lorsque ceux-ci perdent leur permis de séjour suite à une séparation. La situation des femmes migrantes victimes de violences conjugales a … Continued
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L’association Paires organise une soirée informative et festive autour de l’Érythrée le 15 mars 2019. Spécialités culinaires, table ronde et concert de musique érythréenne sont au programme. La coordinatrice de l’ODAE romand interviendra lors de la table ronde intitulée « Quel avenir pour les migrants érythréens en jeunes réfugiés déboutés en Suisse? » L’événement aura lieu à … Continued
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Dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile (voir notre page sur la révision de la LAsi), la nouvelle loi prévoit une assistance juridique gratuite. Les mandataires juridiques sont habilités par le SEM et payés par des forfaits fédéraux (qui sont les mêmes que la personne fasse recours ou non). Sur le terrain, … Continued
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Dans un rapport publié le 20 février 2019, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intéresse au critère de la vraisemblance dans les procédures d’asile. Dans la majorité des cas, lorsque les autorités refusent l’asile, c’est parce qu’elles considèrent que le récit des requérant∙e∙s est invraisemblable. L’ODAE suisse cite plusieurs facteurs qui peuvent influencer … Continued
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En fin d’année 2018, l’ODAE romand lançait un appel à l’aide. Sa situation financière était rendue difficile par la lente érosion de sa réserve au cours des dix dernières années. Une Assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 30 janvier 2019 afin de faire le point sur les retombées financières de cet appel et de réfléchir … Continued
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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux droits fondamentaux de requérants d’asile passés par le centre fédéral de Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de sanctions – interdictions de sortie, … Continued
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La Suisse a violé la Convention des Nations Unies contre la torture en renvoyant en Italie un réfugié éthiopien identifié comme victime de torture (A.H. c. Suisse, Communication n° 758/2016 du 6.12.2018). Selon le Comité contre la torture (CAT), les autorités suisses n’ont pas procédé à « une évaluation individualisée du risque personnel réel auquel le … Continued
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Depuis le printemps 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant∙e∙s d’asile érythréen∙ne∙s. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la pratique du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le … Continued
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La Suisse et l’Éthiopie ont signé un accord qui va permettre à la Suisse de procéder à des renvois forcés de requérant∙e∙s d’asile débouté∙e∙s vers ce pays. L’Éthiopie s’est également engagée à faciliter l’établissement de la nationalité de ses ressortissant∙e∙s. D’après le communiqué de presse, il y aurait 300 personnes provenant d’Éthiopie frappées d’une décision … Continued