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Notre rapport d’activités 2018 est désormais en ligne ! Retrouvez les actions et les publications qui ont rythmé la vie de l’ODAE romand durant cette année. Lettre d’information adressée le 24 juin 2019 aux membres et ami·e·s de l’ODAE romand Madame, Monsieur, Chères et chers ami·e·s, L’ODAE romand, c’est le regard que nous portons toutes … Continued
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Les conditions de détention administrative du centre de Détention LMC (mesures de contrainte) de Granges ont fait l’objet de nombreuses dénonciations au cours des 15 dernières années. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son rapport au Conseil d’État du 27 mai 2010, avait notamment relevé un caractère carcéral particulièrement marqué et … Continued
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Début mars 2019, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de … Continued
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Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le TAF a renvoyé une vingtaine d’affaires au SEM pour compléments d’instruction. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux (CFA) de Perreux et de Chevrilles. Absence … Continued
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Dans son arrêt du 25.04.2019, le TAF a confirmé le retrait de la qualité de réfugié à un ex-citoyen yougoslave d’origine kosovare, ainsi que la révocation de son statut d’asile. Pour le TAF, la reconnaissance du Kosovo comme Etat peut justifier cette décision. L’intéressé avait déposé une demande d’asile en Suisse au début des années 1990. … Continued
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Le quotidien Le Temps a relaté l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. La famille, dont les trois enfants sont nés en Suisse, y vivait depuis huit ans. Selon le récit d’un voisin de la famille qui a assisté à l’expulsion, les policiers … Continued
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Le Conseil d’État du canton de Bâle a refusé d’exécuter le « renvoi Dublin » d’un jeune demandeur d’asile afghan vers l’Autriche. Le SEM ne l’avait pas reconnu comme mineur et n’était pas entré en matière sur sa demande, une décision confirmée par le TAF. Le Grand Conseil bâlois avait été saisi d’une pétition dont les conclusions … Continued
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L’ODAE romand a participé à la Contribution de la société civile pour l’Évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève. Ses observations sur l’évaluation de l’accès aux soins dans les pays d’origine et sur les conditions de vie des personnes détentrices d’une admission provisoire (permis F) ont servi à alimenter les chapitre sur le droit … Continued
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Le TF a confirmé le refus du canton de Zurich d’augmenter le montant de l’aide d’urgence perçue par un homme atteint de diabète (arrêt 8C_603/2018 du 15.03.2019). Débouté de l’asile depuis 2012, il reçoit 8,50 frs par jour. Insuffisant pour se procurer l’alimentation saine adaptée à sa maladie, a-t-il invoqué dans son recours. Sa demande … Continued
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Dans un arrêt du 15 février 2019 (2C_479/2018), le TF a annulé une décision du canton du Valais de retirer le permis d’établissement (permis C) d’un ressortissant français et de sa famille. Établi en Suisse dès 2004, l’homme avait accumulé des dettes depuis 2014. Pour les autorités cantonales, une telle situation financière justifie la révocation … Continued