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Rapport d’activités 2018

By melissa

Notre rapport d’activités 2018 est désormais en ligne ! Retrouvez les actions et les publications qui ont rythmé la vie de l’ODAE romand durant cette année. Lettre d’information adressée le 24 juin 2019 aux membres et ami·e·s de l’ODAE romand Madame, Monsieur, Chères et chers ami·e·s, L’ODAE romand, c’est le regard que nous portons toutes … Continued

Détention administrative en Valais: en voie d’assouplissement?

By melissa

Les conditions de détention administrative du centre de Détention LMC (mesures de contrainte) de Granges ont fait l’objet de nombreuses dénonciations au cours des 15 dernières années. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son rapport au Conseil d’État du 27 mai 2010, avait notamment relevé un caractère carcéral particulièrement marqué et … Continued

Procédures d’asile accélérées: une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant∙e∙s

By melissa

Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le TAF a renvoyé une vingtaine d’affaires au SEM pour compléments d’instruction. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux (CFA) de Perreux et de Chevrilles. Absence … Continued

Le TAF confirme le retrait de la qualité de réfugié à un kosovar

By melissa

Dans son arrêt du 25.04.2019, le TAF a confirmé le retrait de la qualité de réfugié à un ex-citoyen yougoslave d’origine kosovare, ainsi que la révocation de son statut d’asile. Pour le TAF, la reconnaissance du Kosovo comme Etat peut justifier cette décision. L’intéressé avait déposé une demande d’asile en Suisse au début des années 1990. … Continued

Vaud : Le renvoi forcé d’une famille provoque l’indignation

By melissa

Le quotidien Le Temps a relaté l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. La famille, dont les trois enfants sont nés en Suisse, y vivait depuis huit ans. Selon le récit d’un voisin de la famille qui a assisté à l’expulsion, les policiers … Continued

Les autorités bâloises refusent d’exécuter un renvoi Dublin

By melissa

Le Conseil d’État du canton de Bâle a refusé d’exécuter le « renvoi Dublin » d’un jeune demandeur d’asile afghan vers l’Autriche. Le SEM ne l’avait pas reconnu comme mineur et n’était pas entré en matière sur sa demande, une décision confirmée par le TAF. Le Grand Conseil bâlois avait été saisi d’une pétition dont les conclusions … Continued

Évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève

By melissa

L’ODAE romand a participé à la Contribution de la société civile pour l’Évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève. Ses observations sur l’évaluation de l’accès aux soins dans les pays d’origine et sur les conditions de vie des personnes détentrices d’une admission provisoire (permis F) ont servi à alimenter les chapitre sur le droit … Continued

Les autorités valaisannes ont violé l’ALCP en révoquant le permis C d’un Français endetté

By melissa

Dans un arrêt du 15 février 2019 (2C_479/2018), le TF a annulé une décision du canton du Valais de retirer le permis d’établissement (permis C) d’un ressortissant français et de sa famille. Établi en Suisse dès 2004, l’homme avait accumulé des dettes depuis 2014. Pour les autorités cantonales, une telle situation financière justifie la révocation … Continued