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Le SEM avait rejeté la demande d’asile d’un ressortissant afghan, jugeant que sa conversion au christianisme n’était pas crédible. Amené à se prononcer sur un recours, le TAF a reconnu dans son arrêt que la conversion du jeune afghan était crédible et sincère, mais a rejeté sa demande d’asile et prononcé le renvoi vers Kaboul, … Continued
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Naem a 24 ans. Kurde de Syrie, il est arrivé en Suisse en 2015 et a été admis à titre provisoire (permis F). Sa famille a voulu le rejoindre, mais s’est retrouvée bloquée en Allemagne à cause du Règlement Dublin. Si la modification de la LEI proposée par le Conseil fédéral entre en vigueur, Naem … Continued
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En traitant ensemble les domaines du droit d’asile, du droit de la libre circulation et du droit des étrangers, ce rapport présente une synthèse des observations effectuées par l’ODAE romand sur les deux dernières années.
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Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, … Continued
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L’OSAR s’est rendue à Rome et à Milan en septembre dernier pour évaluer la situation des personnes requérantes d’asile renvoyées de Suisse vers ce pays, conformément au règlement Dublin. Dans son rapport qui détaille les conditions actuelles d’accès à la procédure d’asile et d’accueil en Italie et fait un état des lieux de la jurisprudence … Continued
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Ces rapports, adoptés en réponse au postulat Feri, pointent plusieurs lacunes dans l’hébergement et l’accompagnement des femmes requérantes d’asile. Les autorités reconnaissent aussi qu’une perspective de genre et des mesures appropriées sont nécessaires pour prévenir la violence contre les femmes. Pour le CF, il est nécessaire d’agir dans les domaines de la formation et de … Continued
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Dans un courrier adressé à la Suisse, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en Érythrée et deux autres Rapporteurs spéciaux (sur la torture et sur les droits des migrant∙e∙s) ont exprimé leur «vive préoccupation devant le risque de retour en Érythrée de personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées en violation … Continued
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Des mandataires nous ont signalé plusieurs situations de violations de l’ALCP pour lesquelles ils et elles ont dû intervenir auprès des autorités cantonales. De telles problématiques se présentent fréquemment dans la pratique et les situations finissent souvent par se résoudre après leur intervention. Or, la persistance des traitements de dossier erronés, voire de refus infondés … Continued
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L’ODAE romand offre une place de stage à 50%, d’une durée de 6 mois, dès le 23 septembre 2019. Les personnes intéressées peuvent envoyer leur dossier de candidature, comprenant un CV et une lettre de motivation au coordinateur, Raphaël Rey: raphael.rey[at]odae-romand.ch. Délai pour l’envoi des dossiers : dimanche 8 septembre 2019. Voir l’annonce
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L’OSAR a élaboré un guide en matière de conseil et de représentation juridique. Il reprend les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’identification des motifs et l’examen des demandes d’asile des personnes LGBTI. Selon l’OSAR, « Il arrive souvent que [ces personnes aient] intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de … Continued