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L’ODAE suisse a publié le cas de « Zola », qui montre les difficultés que rencontrent les victimes de traite d’êtres humains dans les procédures d’asile. Après la mort de son mari, « Zola » rencontre des difficultés financières dans son pays d’origine en Afrique de l’Est. Elle n’est plus en mesure de rembourser une dette et … Continued
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Dans un arrêt de principe, le TAF a admis le recours d’un requérant d’asile qui contestait l’examen de sa demande en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le SEM avait décidé de ne pas appliquer la procédure étendue, qui aurait permis un délai de recours de 30 jours, contre 7 jours ouvrables en procédure … Continued
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Le 18 juin 2020, Solidarité Tattes et Droit de rester Fribourg relaient la parole de plusieurs personnes qui ont subi des maltraitances physiques de la part du personnel de sécurité du Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Les associations rappellent que des témoignages similaires ont émané du CFA de Bâle et du Centre pour RMNA … Continued
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Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de la détention administrative d’une personne somalienne, en Suisse depuis 1997, et dont l’admission provisoire avait été levée en 2009. Placé en détention administrative, dans le canton de Zurich, depuis le 29 novembre 2019, le recourant avait demandé à être libéré le 20 mars 2020, la crise du … Continued
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Le SEM pourrait à l’avenir fouiller les téléphones portables et autres supports de données électroniques détenus par les personnes en demande d’asile, en vue d’établir leur identité et leur origine. C’est ce que propose un avant-projet de révision de la loi sur l’asile, mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil national, … Continued
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Plusieurs requérants d’asile dont le comportement était jugé répréhensible dans les centres fédéraux ordinaires ont été assignés au centre spécifique des Verrières dans la période allant du 3 décembre 2018 au 1er septembre 2019, en vertu de l’art. 24a LAsi. Le couvre-feu, les restrictions des visites, les horaires de repas et de sortie, ou encore … Continued
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Le 16 mai 2020, le Conseil fédéral se félicitait de l’arrivée en Suisse de 23 personnes mineures en provenance des camps de réfugié·e·s sur les îles grecques. Le discours est celui de la générosité et du soutien de la Suisse à la Grèce, mais les autorités omettent un élément central. Ces personnes mineures, comme tant … Continued
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Le 9 avril 2020, le Tribunal correctionnel de Genève a condamné un entrepreneur dans le secteur de la construction pour traite d’êtres humains par métier et usure par métier. Cet entrepreneur avait recruté et exploité le travail d’ouvriers, issus des pays de l’Est et sans titres de séjours, sur des chantiers en Suisse. Cette condamnation … Continued
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Faisant suite à sa rencontre avec la délégation aux migrations du Conseil d’État de Genève, le 24 février 2020, les avocat∙e∙s et juristes de la permanence juridique pour les MNA (mineur·e·s non accompagné·e·s) ont adressé le 27 avril 2020 une lettre ouverte au Conseil d’État genevois. Pendant la période de semi-confinement, la permanence dénonce des … Continued
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Lundi 13 avril 2020, un appel a été lancé aux autorités suisses, afin d’accueillir le plus grand nombre possible de réfugié·e·s en provenance des îles grecques. Soutenu par plus de cent organisations, ONG et associations humanitaires, cet appel demande à ce que la Suisse partage la responsabilité de la catastrophe humanitaire sur les îles grecques. … Continued