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Suisse, 26.03.21 – Le renvoi par vol spécial à destination de l’Éthiopie du 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Solomon Arkisso et Teklu Feyissa avait suscité une large mobilisation citoyenne dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. À la suite de ces événements, plusieurs questions urgentes ont été déposées aux Grands Conseils genevois et … Continued
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Suisse, mars 2021 – En présentant plusieurs cas de renvois vers des «États tiers sûrs» ou des «États d’origine sûrs», humanrights.ch montre que la pratique des autorités suisses est discutable au regard du respect des droits humains. La plateforme d’information en veut pour preuve que des comités onusiens ont prononcé des mesures conservatoires suspendant provisoirement … Continued
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La révocation du permis d’une personne étrangère qui touche l’aide sociale est contenue dans la loi depuis de nombreuses années, mais elle ne concernait auparavant que les personnes vivant en Suisse depuis moins de 15 ans. Depuis janvier 2019, ce délai a été supprimé. Lancée par Unia, le Parti socialiste et l’ODAE suisse et regroupant … Continued
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Neuchâtel, 13 mars 2021 – Le collectif Droit de Rester Neuchâtel (DDR) a adressé une lettre ouverte au SEM afin de signaler de graves atteintes aux droits humains dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry. L’association dénonce une augmentation depuis plusieurs mois du nombre de mauvais traitements infligés aux résident∙e∙s du centre de la … Continued
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Berne, 10 mars 2021 – Par 17 voix contre 16, le Conseil des États a rejeté une initiative cantonale genevoise qui souhaitait proscrire la détention de personnes mineures en vue d’un renvoi. À l’heure actuelle, seul·e·s celles et ceux âgé·e·s de plus de 15 ans peuvent être concerné·e·s. Alors que le Conseil national avait approuvé … Continued
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Le 18 février 2021, suite à une motion du Parti ouvrier populaire (POP) de La Chaux-de-Fonds, la création d’une «carte de citoyenneté» pour tous·tes les habitant·es, y compris les personnes sans statut légal, a été acceptée par le Conseil général, l’organe législatif de la ville. L’exécutif, le Conseil communal, a une année pour proposer une … Continued
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CourEDH, 17 novembre 2020 – Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH, affaire B et C c. Suisse n° 889/19 et 43987/16) a jugé que la Suisse avait violé l’interdiction contre la torture (art. 3 CEDH) en renvoyant un ressortissant gambien vers son pays d’origine. La CourEDH a estimé que les … Continued
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Le 13 février, la radio neuchâteloise RTN révélait qu’une personne requérante d’asile résidant au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry s’était retrouvée aux urgences en état d’hypothermie avancé. Les agents de sécurité du Centre l’ont enfermé à l’extérieur du centre, dans un container faisant office de « cellule de dégrisement ». La cellule peut être chauffée en … Continued
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Dans un arrêt de principe (E-7092/2017) du 25 janvier 2021, le TAF confirme que le droit au respect de la vie familiale doit être examiné, même si le ou la conjoint∙e vivant en Suisse est au bénéfice de l’admission provisoire. Dans l’affaire en question, une femme syrienne a été renvoyée en Croatie, en raison du … Continued
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Dans un communiqué du 7 février 2021, les organisations membres du Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève dénoncent une recrudescence des contrôles d’identité de la part des gardes-frontières. Le Collectif demande au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour faire cesser ces contrôles. Depuis plusieurs semaines, les associations sont régulièrement alertées par des … Continued