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Un grand pas vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales

By melissa

Suisse, 11.01.2022 – Après la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), c’est au tour de la CIP du Conseil des États (CIP-E) d’avoir approuvé l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales. Pour rappel, cet article permet de prolonger l’autorisation … Continued

Panorama, dossier thématique n°2 – décembre 2021: éditorial

By melissa

Une réalité kafkaïenne Dans le texte «Devant la loi» de Franz Kafka, un homme demande à avoir accès à la porte de la Loi, mais le gardien lui interdit d’entrer. Il dit n’être que le premier des gardiens; à l’intérieur, les autres sont bien plus puissants. Comme le gardien lui laisse entrevoir la possibilité d’entrer … Continued

Vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales?

By melissa

Suisse, 05.11.2021 – Afin de mieux protéger les personnes étrangères victimes de violence domestique, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a déposé une initiative (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI. Cet article permet de prolonger l’autorisation de séjour des victimes de violences conjugales, initialement obtenues par regroupement familial. Néanmoins ce … Continued

30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan

By melissa

Europe, 22.07.2021 – Début juillet 2021, Amnesty International publiait un communiqué pour demander à la Suisse et à l’Allemagne de cesser les renvois vers l’Afghanistan (voir notre brève). Depuis, alors que des violences contre la population sont régulièrement rapportées par les médias et que les Talibans continuent de progresser dans le pays, le gouvernement afghan … Continued

ALCP: ordonnance fédérale imprécise et application cantonale non conforme

By melissa

Genève, juillet 2021 – Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur l’art. 4 let. g de l’Ordonnance du DFJP relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d’approbation (OA-DFJP). Celui-ci prévoit que la prolongation de l’autorisation de séjour d’un·e ressortissant·e d’un État non membre … Continued

Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan

By melissa

Suisse, 05.07.2021 – Par un communiqué, Amnesty International dénonce les décisions des autorités suisses et allemandes de renvoyer des requérant·es d’asile en Afghanistan. Alors que les Talibans poursuivent leur progression meurtrière, l’ONG rappelle que la situation en matière de sécurité et de droits humains continue à se précariser dans le pays. Plus de 500 personnes … Continued