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06.09.2022, Suisse – Un communiqué de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) annonce la sortie de son dernier rapport (un résumé en français est disponible) au sujet des renvois sous contrainte par voie aérienne. Entre avril et décembre 2021, la CNPT a accompagné trente-trois vols de renvoi sous contrainte (niveau d’exécution 4) … Continued
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Neuchâtel, 08.08.2022 – Au mois de février 2021, un requérant d’asile résidant au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry s’était retrouvé aux urgences en état d’hypothermie avancé (voir notre brève). Les agents de sécurité l’avaient enfermé à l’extérieur du centre, dans un container faisant office de «cellule de dégrisement», non chauffé. L’homme avait d’abord renoncé … Continued
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Suisse, 29.07.2022 – Dans une lettre ouverte à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) demande de suspendre les renvois des ressortissant·es du Sri Lanka. Pour l’organisation, la crise actuelle au Sri Lanka ne permet pas d’y renvoyer des personnes nécessitant des soins médicaux. Elle rappelle qu’une crise économique sévit depuis … Continued
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Suisse, 08.07.2022 – Dans deux arrêts de juin 2022, le TAF confirme qu’en cas d’écoulement non justifié du délai règlementaire pour les transferts Dublin, la Confédération peut supprimer les subventions versées aux cantons pour les renvois. Dans ces deux affaires, les autorités neuchâteloises contestaient cette suppression en demandant que les cantons se voient reconnaître une … Continued
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Suisse, mai 2021 – le SEM a rendu publique une étude du CHUV et d’Unisanté sur les processus en vigueur quant à la prise en charge des requérant∙es d’asile dans les centres fédéraux d’asile romands en matière de santé mentale. Les constats sont alarmants: 1 à 4 tentatives de suicide ou d’automutilation ont lieu chaque … Continued
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International, 10.06.2022 – Dans son rapport de mai 2022, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée constate que «la crise qui continue de sévir en Érythrée sur le plan des droits de l’homme s’est aggravée au cours de la période considérée». Dans ses recommandations, il demande notamment à la Communauté … Continued
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Suisse, 30.05.2022 – Dans une prise de position, l’OSAR demande que l’admission provisoire soit remplacée par un statut de protection positif qui permette une intégration rapide et durable. Dans son communiqué, l’organisation affirme: «l’inégalité de traitement entre les personnes réfugiées qui bénéficient du statut de protection S et les autres personnes déplacées par la guerre … Continued
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Suisse, 26.04.2022 – Dans l’affaire M.A.M. c. Suisse (requête no 29836/20) la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le renvoi d’un ressortissant pakistanais converti au christianisme, violerait les art. 2 et 3 CEDH qui protègent le droit à la vie et l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants. M.A.M. était … Continued
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Suisse, 27.04.2022 – Dans un arrêt du 28 mars 2022 (E-3427/2021, E-3431/2021), le TAF a précisé sa jurisprudence concernant le renvoi des personnes bénéficiant d’une protection internationale en Grèce. Le Tribunal considère l’exécution des renvois vers ce pays généralement exigible, mais impose des restrictions et un examen approfondi de la situation pour les familles avec … Continued
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Valais, 27.04.2022 – Mme Ngono s’exile du Cameroun et demande l’asile en Suisse en 2007 avec ses deux enfants de 9 et 8 ans. Attribuée au canton du Valais, elle se forme et est engagée pour travailler en tant qu’auxiliaire de santé dans un EMS dès 2010. Cette même année, elle se marie avec un … Continued