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Novembre 2022, Suisse – Plusieurs collectifs romands ont lancé ce mois de novembre une campagne #Stop Dublin Croatie, en publiant un communiqué, un dossier de presse, des témoignages et une pétition. Cette dernière réclame l’arrêt des renvois des personnes en demande d’asile vers la Croatie comme le prévoit le règlement Dublin. Selon les organisations, ces … Continued
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24.11.2022, Suisse – Une procédure de consultation fédérale a été lancée, avec un délai de réponse au 15 mars 2023, au sujet de l’initiative parlementaire du Conseil national pour améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violence domestique (voir notre brève). Pour rappel, cette initiative demande une modification de l’art. 50 LEI, afin de … Continued
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Suisse, 23.11.2022 – Le 15 novembre 2022, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport d’évaluation de référence sur la Suisse. Ce document analyse la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la Suisse et constate certaines améliorations … Continued
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16.11.2022, Suisse romande – L’ODAE romand a présenté son nouveau rapport s’intéressant à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie. Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, l’ODAE constate une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions et … Continued
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Novembre 2022, Suisse – La Law Clinic de l’Université de Genève et humanrights.ch ont pris position au sujet de l’inégalité de traitement infligée aux personnes handicapées migrantes lorsqu’il s’agit de demander un regroupement familial, d’obtenir ou de renouveler certains permis, ou encore de chercher à être naturalisées. Pour réaliser ces démarches, le droit migratoire suisse … Continued
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Notre rapport Asile LGBTIQ+ est sorti! A découvrir ici, ainsi qu’un témoignage vidéo.
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Le Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes estchargé de contrôler la mise en œuvre de la CEDEF, Convention du même nom. C’estce qu’il a fait lors de l’examen de la Suisse en 2022 et son sixième rapport a été publiéfin octobre.Le Comité se dit préoccupé que « les femmes dont … Continued
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31.10.2022, Suisse – Septante recommandations ont été publiée par le comité compétent de l’ONU, en lien avec l’application en Suisse de Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). «[…] l’ONU estime que la Suisse doit renforcer les services spécifiquement dédiés à l’égalité dans les cantons. Ainsi, … Continued
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Le troisième numéro de Panorama est sorti! Nous y proposons notre rapport d’observation de l’application du droit d’asile et des étranger∙ères sur les trois dernières années.
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23.09.2023, Genève – Le Grand Conseil genevois a approuvé un crédit d’investissement de 77 millions de francs en vue de bâtir le nouvel édifice pour la police internationale et un centre de coopération policière et douanière sur le site de Bois-Brûlé, au Grand-Saconnex. Vingt-quatre places de détention («night-stops»), dont une cellule destinée aux familles avec … Continued