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Suisse, 08.03.2023 – En 2017, le peuple suisse acceptait à une large majorité de faciliter la naturalisation pour les personnes migrantes de troisième génération (voir notre brève). Si la procédure est désormais simplifiée car moins chère et plus rapide, elle demeure tout de même fastidieuse et pétrie d’obstacles administratifs, ce qui la rend dissuasive (voir … Continued
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28.02.2023, Suisse – Fin février, une polémique a démarré dans le canton d’Argovie à la suite de l’annonce faite à des locataires de la résiliation de leurs baux pour laisser la place à des requérant∙es d’asile. Dans la lettre adressée aux locataires, des autorités communales avaient prétexté l’obligation de se conformer aux directives des autorités … Continued
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Suisse, février 2023 – Depuis le 1er septembre 2022, les personnes en procédure d’asile en Suisse ont droit à un soutien juridique pour déposer plainte contre le personnel de l’Agence Frontex ou des polices nationales dont les agissements ou l’inaction auraient porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Alors que différents rapports (de l’OSAR et de … Continued
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued
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Genève, 15.02.2023 – L’étude Parchemins a observé les effets de la régularisation sur la santé, l’accès à l’emploi et les conditions de vie des personnes sans-papiers sur le canton de Genève, au travers d’une analyse longitudinale (le suivi d’une cohorte de personnes durant plusieurs années) portant sur environ 400 personnes migrantes. Elle a été réalisée … Continued
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15.12.2022, Suisse – Le Comité contre la torture (CAT) reconnait que la procédure d’asile d’un jeune avocat originaire du Zimbabwe, défendu par le CSDM, avait souffert d’importants vices de procédures. Le Comité reproche en effet au SEM d’avoir rejeté les diverses preuves apportées par le requérant au motif qu’il s’agissait de «documents de complaisance (…) … Continued
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Février 2023, Suisse – La campagne #Stop Dublin Croatie, lancée en novembre 2022 (voir notre brève), continue de battre son plein. Mi-janvier 2023, une lettre ouverte à destination de la directrice du SEM a été rédigée par l’association Solidarité sans frontières et proposée à l’envoi à ses membres. Parallèlement, le 17 janvier 2023, la Croatie … Continued
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La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a proposé le rejet de la motion visant à élargir la période durant laquelle les femmes enceintes ne peuvent pas être renvoyées.
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30.01.2023, Danemark – Le 30 janvier dernier, la Commission d’appel des réfugiés danoise a annoncé que les requérantes d’asile afghanes obtiendraient systématiquement l’asile, car leurs droits sont menacés depuis le retour des talibans au pouvoir dans le pays. Cette décision a été prise suite à la sortie d’un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour … Continued
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20.01.2023, Genève – Le verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 (voir notre brève). Sur les cinq prévenus, trois sont condamnés et deux sont acquittés. L’accusé principal se voit infliger 15 mois de prison avec sursis, tandis que le responsable de la sécurité du bâtiment de l’Hospice … Continued