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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued
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Neuchâtel, 16.06.2023 – Quatre agents de l’entreprise de sécurité Protectas du Centre fédéral d’asile (CFA) à Boudry, ont été condamnés par des ordonnances pénales pour «lésions corporelles, mise en danger de la vie et de la santé d’un requérant, ainsi qu’un abus d’autorité», comme le relate un article publié sur asile.ch. En février 2021, un … Continued
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Suisse, 13.06.2023 – Le Conseil des États, peu après le Conseil national, accepte lui aussi l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime». Cette modification législative agit contre la pauvreté en Suisse et ouvre la voie pour une amélioration de la situation précaire vécue par les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse. Pour rappel, … Continued
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Genève, 13.06.2023 – Le Centre Social Protestant de Genève a publié un communiqué de presse pour dévoiler les résultats d’une étude universitaire, qu’il a mandatée avec l’association Vivre ensemble afin d’évaluer les conséquences économiques de l’interdiction de travail imposée aux jeunes débouté·exs dans le canton de Genève. L’étude, réalisée par l’Institut de recherche appliquée en … Continued
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Suisse, 12.06.2023 – En juillet, le CAT s’apprête à analyser le 8ème rapport périodique de la Suisse. En prévision de cette étude, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, regroupant plus de 100 organisations dans toute la Suisse, a publié un rapport alternatif au sujet de ses propres observations sur le respect par … Continued
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Exigence de documents impossibles à fournir, durée de procédure interminable, coûts engendrés extrêmement élevés, traversée de frontières périlleuses… d’une représentation suisse à l’autre, les témoignages des personnes en quête de visas pour la Suisse mettent en lumière des pratiques qui constituent une véritable politique du découragement et, en conséquence, la violation de leurs droits fondamentaux … Continued
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Notre rapport d’activités 2022 est désormais en ligne! Retrouvez les actions et les publications qui ont rythmé la vie de l’ODAE romand durant cette année.
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03.06.2023, Suisse – L’article du NZZ am Sonntag met en lumière le rôle de l’organisation EPER dans les dysfonctionnement de la représentation juridique des requérant·exs d’asile. En 2016, la réforme de la Loi sur l’asile a été acceptée par la population suisse, avec pour but l’accélération des procédures d’asile en échange d’une assistance juridique gratuite … Continued
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Suisse, 01.05.2023 – Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un nouvel arrêt le 1er mai 2023, dans lequel il admet qu’en cas de détention excessive, le calcul de l’indemnisation pour une personne en situation de séjour illégal pouvait se voir réduit au motif de s’adapter au coût de la vie dans le pays d’origine. En … Continued
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Suisse, 17.05.2023 – Dans un arrêt rendu en décembre 2021, le Tribunal fédéral a déclaré qu’en raison de sa situation personnelle, une autorisation de séjour devait être accordée à une victime de traite. Cette décision repose sur l’art. 14 al. 1 let. a de la CTEH, qui laisse une marge de manœuvre importante à l’autorité … Continued