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Suisse, 07.2023 – Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) dénonce pour la sixième fois la pratique de la Suisse concernant des décisions de renvoi de demandeur·euses d’asile originaires d’Érythrée. Selon le CAT, ces décisions violent le principe de non-refoulement, les rapports du rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits … Continued
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13.07.2023, Suisse – Le groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU) a publié son rapport concernant la Suisse lors de la 53ème session du Conseil des droits humains de l’ONU en juillet 2023. Le Conseil fédéral a accepté 209 recommandations sur les 317 reçues et pris note de 102 autres. Cependant, le coordinateur du … Continued
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Suisse, 19.07.2023 – Dans un arrêt du 3 juillet 2023, le TAF, a annoncé que les ressortissant∙es afghan∙es qui ne possèdent aucune pièce d’identité de leurs pays seront dorénavant considéré∙es comme dépourvus de pièce de légitimation. En effet, le TAF reconnait qu’au vu de la situation actuelle, on ne peut exiger des personnes qu’elles se … Continued
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Berne, 14.07.2023 – Alors que les renvois Dublin vers l’Italie sont suspendus, les renvois des personnes, même les plus vulnérables, se poursuivent en direction de la Croatie. Dans ce contexte, la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener s’est rendue dans le pays à la rencontre de son homologue croate, les 13 et 14 juillet 2023. Ce … Continued
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Suisse, 13.07.2023 – La publication de son rapport annuel est l’occasion pour la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) de passer en revue l’attitude de la police lors des renvois sous contrainte par voie aérienne. De janvier à décembre 2022, elle a été à bord de 28 vols spéciaux et a accompagné 22 … Continued
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Suisse, 13.07.2023 – Dans un arrêt de référence, le TAF a accordé une valeur disproportionnée à une analyse provenant d’un spécialiste pourtant controversé de LINGUA, menant ainsi au rejet du recours d’un requérant tibétain. Dans son communiqué de presse, l’OSAR reproche au TAF d’avoir attribué plus de valeur à l’analyse de ce spécialiste, mandaté par … Continued
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Suisse, 04.07.2023 – La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) estime que la Suisse a violé l’article 8 de la CEDH lors du rejet des demandes de regroupement familial de trois ressortissantes érythréennes et un ressortissant chinois d’origine tibétaine, en raison de leur dépendance à l’aide sociale. Dans son communiqué de presse, la CourEDH … Continued
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Suisse, 28.06.2023 – C’est notamment à la suite d’un récent arrêt de principe sur le renvoi de requérant·es d’asile en Croatie qu’un greffier du TAF, docteur en droit, a choisi de claquer la porte. Selon lui, la décision de justice concernant les procédures Dublin et concluant que ces expulsions peuvent être pratiquées serait motivée par … Continued
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Suisse, 23.06.2023 – Plus de 160 associations avaient remis une pétition «Pour une reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, filles et personnes LGBTQIA+» à Bruxelles en 2021. En parallèle, la pétition avait également été déposée en Suisse. Le verdict tombé, la coalition Feminist Asylum exprime sa déception et sa préoccupation à la suite … Continued
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Berne, 21.06.2023 – Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), afin de permettre plus facilement aux jeunes requérant·exs d’asile débouté·exs ou en séjour illégal d’accéder à une formation professionnelle. Ouverte le 21 juin, la consultation s’achèvera le 12 … Continued