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Suisse, 31.01.24 – 206 renvois de personnes requérantes d’asile vers la Croatie pour l’année 2023: c’est le décompte du SEM lui-même. Plusieurs médias rapportent des témoignages de personnes ayant vécu ces renvois: violences policières, dénuement une fois à Zagreb, déchirements de familles et traumatismes ravivés. Les ONG continuent de s’insurger contre cette pratique de la … Continued
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Neuchâtel, 25.01.2024 – N’ayant pas exécuté le renvoi d’un demandeur d’asile, le canton de Neuchâtel a recouru contre la menace de sanction du SEM: couper les aides forfaitaires fédérales au canton prévues pour l’accueil des personnes. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du canton, faisant ainsi jurisprudence en la matière et ouvrant la brèche … Continued
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Monde, janvier 2024 – La CJUE a reconnu par un arrêt que la violence à l’encontre des femmes, fondée sur le genre, est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de … Continued
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Suisse, décembre 2023 – Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales (voir notre brève). Seule l’UDC s’est opposée au projet, le Conseil fédéral, lui, soutenait également la révision. Le projet doit encore passer … Continued
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Suisse, 19.12.2023 – En septembre 2022, le SEM rejetait les demandes d’asiles de deux ressortissantes afghanes et exigeait leur renvoi. Les deux femmes ont fait recours auprès du TAF qui, en novembre 2023, a accepté la demande et s’est prononcé contre leur expulsion. Selon le jugement du TAF, l’asile en Suisse doit être accordé d’office … Continued
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Genève, 18.12.2023 – Ali P. était afghan, avait à peine 20 ans et bénéficiait d’une admission provisoire. Il résidait à Genève dans un foyer de l’Hospice général pour les requérant∙exs d’asile mineur∙sexs non-accompagné∙exs (RMNA) et sa santé mentale était précaire. Tout comme son statut en Suisse. Depuis 2019, il s’agit du 4ème décès d’un jeune … Continued
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du nouveau numéro de notre série de dossiers Panorama! Les articles qu’il contient s’intéressent à l’emprisonnement. En éclairant la multiplicité des régimes juridiques de la détention (administrative, avant jugement, en exécution de peine), leurs imbrications et les différences de pratiques cantonales, ils cherchent à questionner les processus qui … Continued
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Genève, décembre 2023 – Fin 2023, un nouvel abri de protection civile à destination des personnes demandant l’asile ouvrira à Thônex. Un second est prévu à Plan-les-Ouates dès mars 2024. Depuis 2015 et la lutte « No bunkers » qui avait agité Genève (voir notre brève), le «logement» sous terre de personnes dans l’asile avait cessé. Aujourd’hui, … Continued
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Suisse, 22.11.2023 – Le SEM a annoncé vouloir traiter certaines demandes d’asile en l’espace de 24 heures. Une procédure express qui vise à dissuader le dépôt des demandes d’asile, et cible notamment les personnes originaires d’Afrique du Nord. La procédure rapide fait l’objet d’un projet pilote lancé le 13 novembre au Centre fédéral d’asile de … Continued
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Suisse, 17.11.2023 – Le Conseil des États envisage d’exporter les personnes déboutées de l’asile vers un pays tiers, en prenant le Rwanda comme exemple. Cette proposition a été soutenue en juin à la suite d’une motion du libéral radical Damian Müller. Cette approche suscite des préoccupations quant à sa légalité et aux implications en matière … Continued