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Suisse, 11.11.2021 – Plus de 160 associations à travers l’Europe, regroupées dans la coalition feministasylum.org, lancent une pétition réclamant la reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+. La pétition rappelle que les femmes et les personnes LGBTIQA+ sont très souvent victimes de violences sexistes et sexuelles dans leur … Continued
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Suisse, 22.10.21 – En décembre 2019, le TAF avait étendu la jurisprudence Tarakhel (CourEDH, affaire Tarakhel c. Suisse) aux personnes souffrant de maladies graves ou chroniques (voir notre brève). Pendant plusieurs années, la Suisse n’a plus pu renvoyer de familles ni certaines personnes vulnérables vers l’Italie, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes ne … Continued
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Suisse, 19.10.21 – L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer s’est vu confié par le SEM le mandat d’enquêter sur les soupçons de violences à l’encontre des requérant·es d’asile dans les Centres fédéraux (CFA) en Suisse. Ces violences avaient été dénoncées par des médias et des associations, dont Amnesty International qui avait fait état d’abus qui «pourraient … Continued
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Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 … Continued
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Suisse, 15.09.21 – Plusieurs associations dénoncent les décisions prises par le Parlement fédéral, permettant les tests forcés de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ainsi que la fouille systématique des données des téléphones portables au cours de la procédure d’asile. La première mesure adoptée décrète que les personnes étrangères sous le coup d’une décision … Continued
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Suisse, 17.08.2021 – Alors que la situation en Afghanistan était déjà très tendue, en début d’été 2021, de nombreuses ONG et même le gouvernement afghan avaient appelé les pays européens (notamment la Suisse et l’Allemagne), à cesser les renvois des personnes afghanes déboutées de l’asile (voir notre brève). Face à l’ampleur de la crise, le … Continued
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Genève, 06.06.21 – Une demi-douzaine de femmes employées dans l’économie domestique auprès de membres d’organisations internationales à Genève ont pris la parole pour dénoncer des dizaines d’années de travail sans salaire. Durant des années, jusqu’à 20 ans pour certaines d’entre-elles, 6 femmes originaires des Philippines se sont trouvées contraintes de travailler plusieurs heures par semaine … Continued
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Suisse, 5 mai 2021 – Selon une enquête de la RTS et de l’émission Rundschau de la télévision alémanique, des employé·es chargé·es de la sécurité ont fait un usage abusif de la force contre des requérant·es d’asile dans plusieurs Centres fédéraux (CFA) en Suisse. L’investigation révèle que des rapports à destination du SEM ont été … Continued
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Genève, 13.04.2021 – Il y a plus de 6 ans, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un incendie ravageait l’un des bâtiments du foyer des Tattes, coûtant la vie à un résident et infligeant des blessures graves à de nombreux autres suite à leurs défenestrations (voir notre brève). Une enquête judiciaire avait … Continued
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Suisse, 29.03.2021 – En Suisse, le droit d’être entendu dans la procédure d’asile s’applique aux mineur·es, mais généralement pas au moins de douze ans, ce qui contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci précise que tou·tes les enfants ont le droit d’être entendus dès qu’ils ou elles sont en mesure d’exprimer leur … Continued