By melissa
Suisse, octobre 2024 – Trois ans après la publication d’un rapport (voir notre brève) dénonçant les violences contre les personnes dans l’asile dans les Centres fédéraux (CFA), Amnesty International a documenté de nouveaux cas de potentielles violations des droits humains contre les jeunes non-accompagnés. Le présent rapport contient des témoignages de violences qui indiquent l’utilisation … Continued
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Italie, 18.10.2024 – Le tribunal civil de Rome a empêché la mise en détention de requérant·es d’asile venant du Bangladesh et d’Égypte, transférées en Albanie dans le cadre d’un nouvel accord migratoire conclu entre celle-ci et l’Italie. En renvoyant à l’arrêt rendu par la Cour de justice européenne (CJUE ; C‑406/22), le tribunal civil de Rome … Continued
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Monde, 11.10.2024 – Le journal le Monde publie un article rappelant le financement et la construction par l’UE de centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile en Turquie, où ils et elles sont détenu·es dans des conditions parfois épouvantables, encourant le risque d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine, souvent en Syrie et en Afghanistan. Des … Continued
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Suisse, 30.09.2024 – Un arrêt du TAF(D-3743/2020) datant de fin septembre reconnait à un requérant d’asile que l’absence de procès-verbaliste durant près de deux heures de son audition n’est pas conforme au Manuel Asile de retour du SEM. Le TAF renvoie donc la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Source: Arrêt du … Continued
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Suisse, 30.09.2024 – En septembre, la Commission fédéral des migrations (CFM) publie une étude sur la mise en danger des enfants et des jeunes vivant sous le régime de l’aide d’urgence. En particulier, l’avis de droit rédigé dans le cadre de cette étude parvient à des conclusions claires: le régime de l’aide d’urgence viole la … Continued
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L’ODAE a suivi le cas d’Analyn. Cette travailleuse philippine anglophone, après vingt ans passés à Genève et une régularisation Papyrus, a perdu son permis de séjour parce que son niveau de français n’était pas le bon. Témoignage.
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Suisse, 19.09.2024 – L’association Solidarité sans frontières publie un avis de droit, rédigé par le professeur F. Maiano et sa doctorante C. Pignolet, au sujet des renvois Dublin vers la Croatie. Se basant sur l’arrêt de référence du TAF (E-1488/2020), qui valide sans creuser la question les renvois Dublin vers la Croatie, les auteur·ice soulignent … Continued
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Suisse, 18.09.2024 – Le Conseil national a rejeté la demande de la gauche visant à mieux protéger les requérant·es d’asile mineur·es, qui pourront désormais être soumis·es à des fouilles. Les discussions au sein de la chambre basse restent animées et le débat se poursuit également sur un autre sujet controversé : l’UDC souhaite autoriser l’usage d’armes … Continued
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Suisse, 23.09.2024 – Quatre requérants d’asile hébergés au centre de Chevrilles, dans le canton de Fribourg, avaient porté plainte en 2020 contre des agents de sécurité pour des faits de violences et d’abus d’autorité. Quatre ans après les faits, le Ministère public fribourgeois prévoit de classer les plaintes, tout en envisageant de prononcer des ordonnances … Continued
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Suisse, 23.09.2024 – Après quelques mois d’entrée en vigueur, les chiffres du SEM montrent que la fameuse « procédure 24 heures » de traitement des demandes d’asile pour les personnes originaires de quelques pays (notamment, du Maghreb et de certains pays européens) dure en réalité en moyenne 17 jours. Le Conseil fédéral explique ce délai par le … Continued